Pouvoirs : archives février 2026 (page 13/14)

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Eau et alimentation : des histoires réussies (rapport CGAAER)

Le rapport du CGAAER (« Eau et alimentation : des histoires réussies »), rédigé par les inspecteurs Gilles Crosnier et Catherine de Menthière, est publié le 28/01/2026. La mission du CGAAER identifie les facteurs de réussite de projets conciliant souveraineté alimentaire et sobriété hydrique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 428798
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Sénat : proposition de loi pour atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phyto

Atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR), Franck Menonville (Union centriste), Vincent Louault (Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 428885
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ICPE : publication des décrets d’application de la loi dite Duplomb (JO)

• Modifier la nomenclature des ICPE par relèvement des seuils de l’enregistrement pour les rubriques 2101-1 « Élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement » et 2101-2 « Élevage de vaches laitières », modifier la rubrique 3660 « Élevage de volailles ou de porcs » et modifier le nota…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Lait, Porc, …
• Article n° 428882
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UE/Directive « petit-déjeuner » : mise en demeure de la France et 10 États membres pour non-transposition

Procéder à la mise à jour complète des règles concernant la composition, l’étiquetage et la dénomination du miel, des jus de fruits, des confitures de fruits et du lait déshydraté : tel est l’objet de la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission européenne à 11 États membres, dont la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Information consommateur, Traçabilité, …
• Article n° 428743
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Balance commerciale : « Dès 2029, la France ne sera plus la première puissance agricole européenne » (Sénat)

Soutenir les fleurons français pour qu’ils demeurent le porte-étendard de la ferme France : grandes cultures, élevage, viticulture ; engager le redressement des filières pour lesquelles le déficit commercial fait peser un risque pour la souveraineté alimentaire de la France notamment en matière de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 428726
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PSE : « Les coûts des crédits carbone produits par l’agriculture plus élevés que ceux de la forêt » (CGAAER)

« Les agriculteurs producteurs de services environnementaux sont sollicités depuis six ans par une offre dynamique de projets leur permettant, en théorie, de valoriser leurs services (certificats carbone évités et stockés dans les sols, implantations d’infrastructures bénéfiques à l’eau et la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 428709
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Conseils pour une stratégie de développement des PSE rendus par l’agriculture (CGAAER)

Le rapport du CGAAER (« Conseils pour une stratégie de développement des PSE rendus par l’agriculture »), rédigé par les inspecteurs généraux Emmanuelle Bour-Poitrinal, Charles Pujos et Philippe Vissac, est publié le 28/01/2026. La mission a pour objectif de dresser un état des lieux des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 428746
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Laits infantiles : abaissement du seuil limite pour la toxine céréulide par le Maasa

Le ministère de l’Agriculture décide de faire appliquer un seuil limite plus strict pour la toxine céréulide à l’ensemble des fabricants français afin de renforcer le dispositif de sécurité sanitaire, annonce-t-il le 31/01/2026. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’alerte internationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Santé publique, …
• Article n° 428710
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BCAE : la carte des cours d’eau concernés en France actualisée à 2026

La référence à l’année 2025 dans le lien du site Géoportail donnant sur la carte des cours d’eau concernés par les règles des BCAE en France est remplacée par une référence à l’année 2026 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 428674
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OFB : Marjolaine Chiriaco et Mikael Quimbert membres du conseil d’administration

Marjolaine Chiriaco et Mikael Quimbert sont nommés membres du conseil d’administration de l’OFB, en qualité de représentants de l’État, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité
• Article n° 428676
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