La composition de la CMP Commission mixte paritaire qui se réunira le 30/06/2025 pour trouver un compromis sur la PPL Proposition de loi « Entraves » portée par le sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb Sénateur de la Haute-Loire, secrétaire de la commission des affaires économiques @ Sénat
est publiée sur le site de l’Assemblée nationale • L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon … , le 23/06/2025.

Les sept sénateurs et les sept députés qui la composent sont :
• Bernard Buis, sénateur (RDPI Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ) ;
• Pierre Cuypers, sénateur (LR Les Républicains ) ;
• Laurent Duplomb, sénateur (LR) ;
• Dominique Estrosi Sassone Présidente @ Sénat - Commission des affaires économiques • Administratrice @ Côte d’Azur Habitat • Sénatrice @ Sénat • Conseillère métropolitaine, membre du bureau, Présidente de la commission… , sénatrice (LR) ;
• Franck Menonville, sénateur (UC Union centriste ) ;
• Franck Montagué, sénateur (SER Socialiste, Ecologiste et Républicain ) ;
• Jean-Claude Tissot, sénateur (SER) ;

• Hervé de Lépinau, député (RN Rassemblement national ) ;
• Julien Dive Député de la 2ème circonscription de l’Aisne @ Assemblée nationale
, député (DR Droite Républicaine ) ;
• Marc Fesneau Député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher @ Assemblée nationale
, député (Les Démocrates) ;
• Jean-Luc Fugit Président @ Conseil supérieur de l’énergie • Député EPR du Rhône @ Assemblée nationale
, député (EPR Ensemble pour la République, groupe politique de l’Assemblée nationale ) ;
• Dominique Potier Député de Meurthe-et-Moselle @ Assemblée nationale
, député (Socialistes et apparentés) ;
• Hélène Laporte Députée (Lot-et-Garonne) @ Assemblée nationale • Vice-présidente @ Rassemblement national
, députée (RN) ;
• Aurélie Trouvé Présidente de la commission des Affaires économiques @ Assemblée nationale • Diplôme d’ingénieure agronome @ Ensat - Toulouse INP (Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse)
, député (LFI La France Insoumise - NFP Nouveau Front Populaire ).

La PPL « Entraves » était adoptée par le Sénat • Palais du Luxembourg, siège du Sénat de la République depuis 1879 : première pierre posée en 1615 par Marie de Médicis, successivement demeure royale, prison révolutionnaire, puis siège du pouvoir… le 27/01/2025, après engagement de la procédure accélérée. L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable le 26/05/2025.