Pouvoirs : archives 2025 (page 56/136)

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©  News Tank

DNC : prise en charge par l’État des opérations de nettoyage et de désinfection (JO)

L’État prend en charge les opérations de nettoyage et de désinfection, mentionnées dans l’arrêté du 16/07/2025, sur production de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes acquittées du préfet, pouvant donner lieu au versement d’une avance de 100 %, fixe l’arrêté du 13/08/2025, du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 408308
• Publié le
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Loi « contraintes » : texte final promulgué (JO)

Le texte définitif de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dites « Loi contraintes », du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) et du sénateur Franck Menonville (Union centriste), est promulguée par le Président de la République le 11/08/2025 et publiée…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 408311
• Publié le
© E.Pain-Région Bretagne

Exclusif PAC : « Qui peut croire que cela demandera moins d’argent ? » (Loïg Chesnais-Girard, Régions de France)

« Mathématiquement, même si nous parlons de 300 Md€, il s’agit quand même de 20 % de moins dédié, de manière exclusive, aux agriculteurs dans la prochaine programmation. C’est un très mauvais signal dans un contexte de changement climatique, quand on parle d’accompagnement à la sortie des énergies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 407850
• Publié le
©  Sénat

Loi « Contraintes » : « Le Conseil nous donne les éléments pour réintroduire l’acétamipride » (L. Duplomb)

« Le Conseil ne dit pas que l’acétamipride ne pourra jamais être réintroduite en France. […] Il dit que ce n’était pas encore assez encadré : sur la durée, sur la liste des filières, etc. Donc il nous donne les éléments qui permettraient avec un nouveau texte de trouver des solutions pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 408072
• Publié le

Loi « Contraintes » : les réactions des syndicats et associations à la décision du Conseil constitutionnel

« Des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l’eau, le développement des élevages, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles » pour la FNSEA et les JA ; « une victoire en demi-teinte » pour la Confédération paysanne ; ou encore « un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 408065
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©  D.R.

Loi « Contraintes » : la réintroduction de l’acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions de l’article 2 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, sont censurées par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 407974
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Masa : Flora Claquin cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

Flora Claquin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 15/08/2025, et ce jusqu’en 2028, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 408030
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« Listrac-Médoc » : homologation du cahier des charges de l’AOC

Le cahier des charges de l’AOC « Listrac-Médoc » est homologué par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre chargée des comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 407946
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FCO : 1 117 foyers de sérotype 3 et 1 060 de sérotype 8 recensés en France entre le 01/06 et le 31/07/2025

1 060 foyers de FCO 8 ont été recensés en France entre le 01/06 et le 31/07/2025, selon les chiffres actualisés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 05/08/2025. Dans le même temps, 1 117 foyers de FCO 3 ont été recensés. Néanmoins, aucun nouveau foyer de FCO 4…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 407933
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Récap de juillet 2025 : les actualités des secteurs agricole et agroalimentaire qu’il ne fallait pas rater

• Présentation par François Bayrou, Premier ministre, de ses orientations budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2026, avec 43,8 Md€ d’économies prévues dans le cadre d’un plan pluriannuel de retour à l’équilibre pour atteindre, en 2029, 2,8 % de déficit contre 5,4 % prévu en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, GMS, …
• Article n° 407920
• Publié le