DNC : prise en charge par l’État des opérations de nettoyage et de désinfection (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°408308 - Publié le
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L’État prend en charge les opérations de nettoyage et de désinfection, mentionnées dans l’arrêté du 16/07/2025, sur production de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes acquittées du préfet, pouvant donner lieu au versement d’une avance de 100 %, fixe l’arrêté du 13/08/2025, du ministre de l’Économie, des Finances et de la...

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