DNC : prise en charge par l’État des opérations de nettoyage et de désinfection (JO)

L’État prend en charge les opérations de nettoyage et de désinfection, mentionnées dans l’arrêté du 16/07/2025, sur production de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes acquittées du préfet, pouvant donner lieu au versement d’une avance de 100 %, fixe l’arrêté du 13/08/2025, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 14/08/2025.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 16/08/2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse.

Ces dispositions intègrent le plan de décontamination demandé et validé par l’État.