DNC : prise en charge par l’État des opérations de nettoyage et de désinfection (JO)
L’État prend en charge les opérations de nettoyage et de désinfection, mentionnées dans l’arrêté du 16/07/2025, sur production de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes acquittées du préfet, pouvant donner lieu au versement d’une avance de 100 %, fixe l’arrêté du 13/08/2025, du ministre de l’Économie, des Finances et de la...
