Loi « Contraintes » : la réintroduction de l’acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel
Les dispositions de l’article 2 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, sont censurées par le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le...
