Pétition « Non à la loi Duplomb » : examen du rapport prévu en séance à l’Assemblée nationale le 07/01/2026

News Tank Agro - Paris - Actualité n°421804 - Publié le
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Laurent Duplomb, auteur de la « Loi contraintes », dite « Loi Duplomb ». - ©  Sénat

Un débat aura lieu sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb », le 07/01/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures, apprend News Tank le 02/12/2025, alors que la Conférence des présidents a fixé la date, ce même jour.

Les interventions du président de la commission des Affaires économiques...

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Laurent Duplomb, auteur de la « Loi contraintes », dite « Loi Duplomb ». - ©  Sénat

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