UE/Déchets plastique : projet d’acte publié en vue d’un retour d’information du public jusqu’au 26/01/2026
Avant son adoption finale, la Commission européenne publie le projet d’acte d’exécution visant à créer des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’UE pour les matières plastiques au titre de la directive-cadre sur les déchets en vue d’un retour d’information du public, jusqu’au 26/01/2026, annonce la commission le 23/12/2025.
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