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©  Assemblée nationale
PPL « Entraves » : composition de la Commission Mixte Paritaire du 30/06/2025

La composition de la CMP qui se réunira le 30/06/2025 pour trouver un compromis sur la PPL « Entraves » portée par le sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb est publiée sur le site de l’Assemblée nationale, le 23/06/2025. Les sept sénateurs et les sept députés qui la composent sont …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 402837
• Publié le 23/06/2025 à 17:19
©  Wikipédia
PAC : « Une décorrélation partielle entre l’évolution de l’élevage et les prairies permanentes » (CGAAER)

« La définition d’une prairie permanente, fixée administrativement dans la PAC, ne reflète pas pleinement les dimensions agronomiques, écologiques, climatiques et économiques liées aux prairies et à leurs modes de gestion par les systèmes d’élevage », tel est l’un des enseignements d’un rapport du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 402794
• Publié le 23/06/2025 à 16:50
©  CGAAER
Prise en compte des prairies permanentes dans le cadre de la PAC (rapport CGAAER, mars 2025)

Un rapport du CGAAER (« Prise en compte des prairies permanentes dans le cadre de la PAC »), établi par les inspecteurs Jacques Dumez, Valérie Isabelle et Yvan Lobjoit, et rendu public le 20/06/2025, analyse l’évolution des prairies permanentes et leur prise en charge dans le PSN français. Il…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 402816
• Publié le 23/06/2025 à 15:41
©  News Tank
Simplification de la PAC : un accord avec le Conseil et le Parlement « idéalement pour octobre » (C. Hansen)

« Il y a énormément de charges qui s’abattent sur nos agriculteurs, qui se sont accumulées durant les dernières décennies. Ce n’est pas toujours la faute de l’Europe, c’est aussi parfois la transposition nationale ou même des obligations nationales, qui font que le métier est très difficile »…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 402542
• Publié le 23/06/2025 à 12:19
©  PxHere
Vins AOC : modification des rendements à l’hectare pour la récolte 2024 des vins d’Alsace

Le rendement des vignobles produisant des vins d’Alsace à appellation d’origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 402718
• Publié le 23/06/2025 à 10:09
©  Pxhere
BCAE : modification des règles soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025

Les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025 sont modifiées au Journal officiel du 22/06/2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 18/06/2025. Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 402709
• Publié le 23/06/2025 à 09:54
©  flickr
Loup : définition des « mesures de réduction de la vulnérabilité » pour les bovins et équins (JO)

Les « mesures de réduction de la vulnérabilité » pour les troupeaux de bovins et d’équins sont définies par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ainsi que de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 402698
• Publié le 23/06/2025 à 09:34
UIVCCL : extension de l’accord triennal interprofessionnel jusqu’au 31/12/2027 (JO)

Les dispositions et annexes de l’accord triennal interprofessionnel 2025-2027, conclu le 14/01/2025 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), sont étendues jusqu’au 31 décembre 2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 402694
• Publié le 23/06/2025 à 09:18
©  Pexels (David Brown)
PAC : modification des cas de non-conformités en matière de conditionnalité (JO)

Les cas de non-conformités en matière de conditionnalité sont modifiés pour la campagne 2025 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 16/06/2025, et publié au Journal officiel le 21/06/2025. Sont notamment modifiés : - pour le BCAE 1, sur le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 402692
• Publié le 23/06/2025 à 09:07
©  D.R.
Cabinet du Premier ministre : Louis de Redon conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt

Louis de Redon de Colombier est nommé conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, en tant que chef de pôle, au cabinet de François Bayrou, Premier ministre, depuis le 16/06/2025, selon un arrêté du Premier ministre, en date du 20/06/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 402689
• Publié le 23/06/2025 à 08:50