Les cas de non-conformités en matière de conditionnalité sont modifiés pour la campagne 2025 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 16/06/2025, et publié au Journal officiel le 21/06/2025.
Sont notamment modifiés :
- pour le BCAE 1, sur le maintien des prairies permanentes, le point de contrôle...
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