Pouvoirs : archives juin 2025 (page 2/12)

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Cidre : ouverture du dispositif FranceAgriMer d’aide à la rénovation des vergers le 30/06/2025

« Favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole », tel est l’objectif de la mesure d’aide à la rénovation des vergers cidricoles mise en place par FranceAgriMer, à la demande de la ministre de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 403509
• Publié le 27/06/2025 à 15:38

Élevage : -2,8 % de bovins, -1,7 % d’ovins, -1,6 % de caprins et -0,5 % de porcins dans l’Union européenne

Toutes les populations d’animaux d’élevage ont diminué en 2024 dans l’Union européenne : la population porcine a diminué de 0,5 %, la population bovine de 2,8 %, la population ovine de 1,7 % et la population caprine de 1,6 %, d’après les données sur le cheptel de l’UE, publiées par Eurostat le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Lait, …
• Article n° 403506
• Publié le 27/06/2025 à 15:00

UE : report de l’échéance de présentation des PSN PAC du 31/05 au 31/08/2025 (JOUE)

Le règlement délégué (UE) 2025/1280 de la Commission du 21/05/2025, modifiant le règlement délégué (UE) 2023/370, est publié au JOUE du 27/06/2025 : il modifie le délai de présentation des modifications aux PSN PAC des États membres à la Commission européenne. En effet, dans le contexte actuel…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence
• Article n° 403435
• Publié le 27/06/2025 à 09:18

Budget 2025 : 25 870 024,16 € de crédits de paiement de fonds de concours ouverts pour l’écologie

25 870 024,16 € de crédits de paiement, et 6 880 275,99 en autorisations d’engagement, ont été ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2025, à titre de fonds de concours, selon un arrêté de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 403422
• Publié le 27/06/2025 à 09:00

Budget 2025 : 324 794,31 € de crédits de paiement ouverts pour l’alimentation et l’aquaculture

324 794,31 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, ont été ouverts pour les programmes « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêt…

Poire : -9 % de production en France, « saison globalement satisfaisante » dans l’UE (Interpera)

Une saison globalement satisfaisante pour la majorité des pays, malgré des obstacles persistants qui compliquent les conditions de production, tel est le bilan de la saison par les représentants des six principaux pays producteurs de poires (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 403399
• Publié le 26/06/2025 à 18:21

Plan d’adaptation au changement climatique/UE : adoption attendue au 4^e trimestre 2026

« La résilience climatique doit être intégrée dans toutes nos politiques : compétitivité, sécurité et prospérité. Elle est présente dans bon nombre des mandats des commissaires, et pas seulement dans celui de M. Hoekstra, chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre »…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 403263
• Publié le 26/06/2025 à 11:35

Catalogue officiel : inscription de semences « de base » ou « certifiées » ou contrôlées comme « standards »

Plusieurs variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Techniques génétiques, …
• Article n° 403237
• Publié le 26/06/2025 à 09:20

OP lait : le Conseil d’État valide la demande d’abrogation d’une contractualisation minimale de cinq ans

Le Conseil d’État demande d’annuler la décision du Premier ministre rejetant la demande formulée par Savencia le 28/03/2024, d’abroger les dispositions du code rural et de la pêche maritime imposant une durée minimale d’adhésion de cinq ans renouvelables aux membres producteurs d’une OP ou d’une…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 403192
• Publié le 25/06/2025 à 18:42

ICPE : proposition de création d’une police de l’élevage, nouvelle nomenclature de quatre régimes

Encadrer les installations d’élevage par un nouveau titre du code de l’environnement « Installations d’élevages d’animaux », avec la création d’une nouvelle police applicable aux élevages d’animaux relevant aujourd’hui du cadre des ICPE, et définition d’une nouvelle nomenclature dédiée, en quatre…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 403167
• Publié le 25/06/2025 à 17:55