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©  Assemblée nationale / Sénat / Montage photo
Parlement : suivi des textes législatifs agri-agro à l’Assemblée nationale et au Sénat

112 textes réglementaires portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la 17e législature, au 13/05/2026. Sur les 31 textes en cours d’examen, six sont inscrits à l’ordre du jour : • PJL…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 390145
• Publié le 06/03/2025 à 18:20
• Mis à jour le13/05/2026 à 07:25
©  flickr
Safer : « Nouvelle attaque fantaisiste de la FNAIM, qui démontre une nouvelle fois son incompétence »

« Les Safer sont accusées d’abuser d’une prétendue position dominante et de bénéficier d’aides de l’État illégales. Nous devons rétablir la vérité face à cette nouvelle attaque fantaisiste de la FNAIM qui démontre une nouvelle fois son incompétence », déclare Emmanuel Hyest, président de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 390290
• Publié le 06/03/2025 à 16:16
©  pixnio
Fnaim : saisine de la Commission européenne pour « abus de position dominante » des Safer

La Fnaim dépose deux plaintes pour abus de position dominante des Safer et aides d’État illégales auprès de la Commission européenne, annonce la fédération le 05/03/2025. « Les Safer ne se contentent plus de protéger le foncier agricole, elles jouent un rôle d’intermédiaire immobilier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 390274
• Publié le 06/03/2025 à 15:17
©  Assemblée nationale / Capture d'écran
Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en commission à l’Assemblée

La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 05/03/2025. Son rapporteur est Peio Dufau, député (Socialistes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 390211
• Publié le 06/03/2025 à 11:41
©  piqsels
Dépassement de pesticides dans l’EDCH : « Aucune possibilité de dérogation » selon l’HCSP

« Considérant la gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés et notamment l’exigence de protection contre les risques pour la santé humaine envers les expositions chroniques aux pesticides et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 390189
• Publié le 06/03/2025 à 10:31
©  Assemblée nationale
Barbara Pompili ambassadrice déléguée à l’environnement au 26/03/2025

Barbara Pompili est nommée ambassadrice déléguée à l’environnement, par un décret du président de la République, en date du 05/03/2025, et publié au Journal officiel le 06/03/2025. Elle entrera en fonction le 26/03/2025. Elle succède à Sylvie Lemmet, conseillère maître à la Cour des comptes, qui…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 390174
• Publié le 06/03/2025 à 09:41
Vignes : homologation du cahier des charges des AOP « Graves » et « Graves supérieures »

Le cahier des charges des appellations d’origine protégée « Graves » et « Graves supérieures », l’équivalent européen de l’appellation d’origine contrôlée française, est homologué par un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 390169
• Publié le 06/03/2025 à 09:00
©  Ministère de l'Économie
PPE3 : un décret d’ici avril 2025 avec « ajustements sur les objectifs en matière de solaire » (Mefsin)

« Le projet de PPE3 sera mis en consultation finale dans les prochains jours avant la publication d’un décret d’ici début avril 2025 », déclare le cabinet de Marc Ferracci, ministre délégué en charge de l’industrie et de l’énergie, à News Tank le 05/03/2025. « Le texte prévoira des ajustements sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 390053
• Publié le 05/03/2025 à 14:29
©  News Tank
« L’agriculture française doit clairement assumer de produire et d’exporter » (Stéphane Travert)

« Le leitmotiv de ce salon est de produire et de remettre au cœur des priorités de l’agriculture, la production et le produire demain. C’est assurer la souveraineté alimentaire, c’est assurer l’équilibre de nos productions, c’est de produire pour se nourrir, pour la souveraineté alimentaire, c’est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Parlement, …
• Article n° 389900
• Publié le 04/03/2025 à 16:33
©  D.R.
Planification écologique : la France « peine à réussir l’intégration concrète de son secteur agricole »

« Alors que la France dispose aujourd’hui d’une planification écologique, portée par le SGPE, l’ancrage de cette politique fait l’objet de remises en cause budgétaires, d’arbitrages défavorables au bénéfice de représentants des activités économiques (agriculture, principe du ZAN, politique de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 389875
• Publié le 04/03/2025 à 16:02