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©  Pixabay
Loup : dépôt d’une PPR pour renforcer la lutte contre la prolifération du loup en France

Une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs a été déposée le 11/03/2025, à l’Assemblée nationale, par Aurélien Dutremble, député (Rassemblement national) de Saône-et-Loire. « Il doit être mis en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 390932
• Publié le 12/03/2025 à 09:45
©  PxHere
Conditionnalités pour la campagne 2025 : classement des non-conformités (JO)

Établir le classement des cas de non-conformités, ainsi que le pourcentage de réduction affecté, relatifs aux exigences de la conditionnalité pour la campagne 2025, tel est l’objet de l’arrêté du 10/03/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 390911
• Publié le 12/03/2025 à 09:15
©  D.R.
Chlordécone : l’État sommé d’indemniser les victimes par la cour administrative d’appel de Paris

L’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée : tel est le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 390877
• Publié le 11/03/2025 à 18:31
©   D.R.
PPL Duplomb-Menonville : Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée nationale

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 11/03/2025. Cette PPL a été déposée par Laurent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 390881
• Publié le 11/03/2025 à 18:02
©  UE/Dati Bendo
UE / Conseil : nouvelle proposition de compromis sur les NTG présentée en Coreper le 14/03/2025

Offrir la possibilité de breveter les NTG de type 1, à condition d’apporter les éléments d’information nécessaires dans les documents de contractualisation : c’est ce que propose la troisième version du compromis sur les NTG, élaborée par la Présidence polonaise, qui sera discutée en Coreper…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Information consommateur, Recherche & Innovation, …
• Article n° 390866
• Publié le 11/03/2025 à 17:14
©  PxHere
UE, directive « Habitats » : demande d’alignement sur le statut de protection du loup (Commission)

La Commission européenne a proposé une modification ciblée des annexes IV et V de la directive « Habitats » le 07/03/2025, pouvant ainsi permettre aux États membres d’aligner cette directive sur le changement de statut de protection du loup, passé de « strictement protégé » à « protégé » en vertu…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 390711
• Publié le 10/03/2025 à 18:23
©  D.R.
Frelon asiatique : la PPL définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat

La PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, le 06/03/2025. Cette proposition de loi avait été déposée par Michel Masset, sénateur (RDSE) du Lot-et-Garonne, le 26/02/2024. « 20 …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 390470
• Publié le 10/03/2025 à 15:00
©  Ministère de Transition écologique
PNACC 3 : « Assurer un accompagnement efficace face aux aléas climatiques » (A. Pannier-Runacher)

« Les dérèglements climatiques, ce n’est pas, comme voudraient nous le faire croire certains populistes, une vue de l’esprit. C’est une réalité tangible qui s’est imposée dans nos vies et qui va y prendre de plus en plus d’importance avec des conséquences souvent tragiques […]. Tragiques pour nos…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 390578
• Publié le 10/03/2025 à 14:19
©  OFB
OFB : suspension de l’appel à la grève, « début de réponse » du Premier ministre (intersyndicale)

« Nous suspendons le mot d’ordre intersyndical et l’appel à la grève prévue le 25 mars », déclare l’intersyndicale SNE-FSU, FO, CGT, UNSA, EFA-CGC de l’OFB, dans une lettre interne datée du 07/03/2025, que s’est procurée News Tank. Le 17/01/2025, elle avait appelé au retrait des agents de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 390597
• Publié le 10/03/2025 à 13:00
©  Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (mars 2025)

Agnès Pannier-Runacher a présenté, le 10/03/2025, la version finale du PNACC 3, dont la mise en consultation du 25/10/2024 au 27/12/2024 a récolté 5 965 réponses au questionnaire et 175 cahiers d’acteurs. Ce plan a également été analysé par les membres du CNTE, qui a émis un avis favorable sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Eau
• Article n° 390631
• Publié le 10/03/2025 à 12:50