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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/03/2025

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire en séance publique à l’Assemblée nationale, désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, Parlement, …
• Article n° 391362
• Publié le 17/03/2025 à 09:00
©  Pixabay / barskefranck
UE : accord du Conseil sur la proposition de tarifs douaniers supplémentaires sur les engrais russes

Les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, ont approuvé la proposition de la Commission du 28/01/2025 visant à augmenter les tarifs douaniers sur les engrais russes et bélarusses de 6,5 % à 100 % en trois ans, et à augmenter de 50 % les tarifs douaniers sur certains…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 391374
• Publié le 14/03/2025 à 17:18
©  D.R.
UE : accord au Conseil sur les NTG sur le compromis proposé par la Présidence polonaise

L’accord conclu entre les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, pour l’élaboration d’un cadre réglementaire européen des NTG, permet d’ouvrir dès à présent les négociations en trilogue (réunissant le Conseil, la Commission et le Parlement). La troisième version du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Recherche & Innovation, …
• Article n° 391326
• Publié le 14/03/2025 à 16:52
©  Peio Dufau / LinkedIn
PPL foncier agricole : « Sauver le foncier agricole attaché au bâti non-agricole » (Peio Dufau)

« L’enjeu majeur est de sauver les terres agricoles, et en creux, de lutter contre la spéculation sur le foncier agricole. Ce foncier agricole a un prix barémisé, on sait lui donner un prix à l’hectare. Quand un bâti lui est rattaché, le foncier échappe à cette barémisation. Les acquéreurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 391307
• Publié le 14/03/2025 à 15:08
©  maxmann / Pixabay
Flufénacet : non-renouvellement de l’autorisation de l’herbicide par les États membres de l’UE

Les États membres de l’UE ont approuvé la décision de la Commission européenne de ne pas renouveler l’autorisation du flufénacet, indique Pan Europe le 12/03/2025. Approuvé depuis 2004, il est principalement utilisé comme herbicide sur les cultures d’hiver comme le blé, l’orge et le seigle, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 391308
• Publié le 14/03/2025 à 12:54
©  Getty Images/iStockphoto i-Stockr
Silice cristalline : modification des maladies professionnelles reconnues (JO)

Le tableau des maladies professionnelles n° 22 relatif aux affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins est révisé et complété par le décret n° 2025-236 du Premier ministre, en date du 12/03/2025, et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 391257
• Publié le 14/03/2025 à 09:20
©  Getty Images
Assurance récolte : cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance prochainement publiés

Les cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et récolte 2025, ainsi que pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 et récolte 2025, fondée sur la solidarité nationale, seront publiés au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 391254
• Publié le 14/03/2025 à 09:10
©  Julius_Silver - Pixabay
UE : hausse des tarifs sur les importations américaines de produits industriels et agroalimentaires

En réponse à l’augmentation à 25 % (contre 10 % auparavant) des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium imposée par les États-Unis à l’Union européenne (ainsi qu’à la majorité de leurs partenaires commerciaux), le 12/03/2025, la Commission a annoncé la mise en place de mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 391127
• Publié le 13/03/2025 à 11:59
©  Parsoa Khorsand sur Unsplash
Agrivoltaïsme : 17 projets retenus dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la CRE

220,31 MWc, telle est la puissance totale des 54 projets lauréats de la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Énergies renouvelables
• Article n° 390970
• Publié le 12/03/2025 à 17:30
©  Assemblée nationale / Capture d’écran
Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée, avec 203 votes sur 206 votes exprimés, en séance publique à l’Assemblée nationale, dans la soirée du 11/03/2025. Le texte doit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 390957
• Publié le 12/03/2025 à 11:56