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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 10/02/2025

Présentation du rapport de la mission d’évaluation de la loi Égalim 2 et examen de la PPL sur l’expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, mais aussi, suite de l’examen du PJLOA en séance publique au Sénat et audition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 387041
• Publié le 10/02/2025 à 09:00
©  Shutterstock
PNACC 3 : 5 965 réponses et 175 cahiers d’acteurs reçus, les contributions des acteurs de l’agri-agro

Les résultats de la consultation du PNACC 3 ont été présentés par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 07/02/2025. Après les deux mois de consultation, du 25/10/2024 au 27/12/2024, 5 965 réponses au questionnaire et 175 cahiers…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Interprofessions, …
• Article n° 386996
• Publié le 07/02/2025 à 17:45
©  Assemblée nationale
PPL relative au fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA : constitution de la CMP

La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA a été constituée à la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement
• Article n° 386965
• Publié le 07/02/2025 à 12:15
©  PxHere
Budget : 78,6 M€ de crédits ouverts pour le volet « Agriculture et alimentation » en 2025 (JO)

Des crédits d’un montant de 78 594 476,49 € en autorisations d’engagement applicables aux programmes du budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont ouverts pour 2025 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 386925
• Publié le 07/02/2025 à 09:20
©  D.R.
Cabinet de François Bayrou : Claire Monné conseillère au pôle Europe à partir du 10/02/2025 (JO)

Claire Monné est nommée conseillère au pôle Europe, adjointe au chef de pôle, au cabinet du Premier ministre François Bayrou à compter du 10/02/2025, par un arrêté en date du 06/02/2025 et paru au Journal officiel du 07/02/2025. Inspectrice au CGAAER depuis octobre 2024, elle a notamment…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 386921
• Publié le 07/02/2025 à 09:10
©  Sénat
PJLOA : « Les filières doivent déterminer souverainement leurs ambitions » (Annie Genevard)

« Le projet de loi d’orientation agricole débute enfin son examen au Sénat. Il s’agit maintenant d’aller vite, afin de permettre l’entrée en vigueur au plus vite de ce texte très attendu par le monde agricole, parce que ce projet de loi est absolument essentiel. L’avenir de nos filières se…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 386728
• Publié le 06/02/2025 à 17:25
©  flickr
PLF 2025 : le plafond d’exonération du foncier viticole à 20 M€, « une avancée historique » (CNAOC)

De 500 000 € à 20 M€, tel est le rehaussement du plafond d’exonération du foncier viticole à 75 %, sanctuarisé dans le budget 2025, adopté à l’Assemblée nationale le 05/02/2025 et au Sénat le 06/02/2025. « Nous passons d’une politique de petits pas à une vraie avancée fiscale pour nos entreprises…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Installation & Transmission, …
• Article n° 386854
• Publié le 06/02/2025 à 15:04
©  Eurogroup for animals
Bien-être animal : « La modernisation de la législation, une occasion à ne pas manquer » (O. Várhelyi)

« La modernisation de la législation sur le bien-être animal est une occasion à ne pas manquer. C’est l’occasion d’améliorer le bien-être, de répondre aux demandes des citoyens et d’accroître la compétitivité. À la suite du dialogue de cette année, nous devrions déjà avoir les premières…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 386825
• Publié le 06/02/2025 à 13:46
©  Compte X d’Annie Genevard / ministère de l'Agriculture
Assises du sanitaire : réaction des syndicats agricoles

« Nous interroger aujourd’hui sur notre modèle sanitaire et son adaptation à la multiplication des attaques virales, c’est tout simplement préparer l’avenir », déclarait Annie Genevard, en introduction des Assises du sanitaire lancée au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 386658
• Publié le 06/02/2025 à 10:30
©  Assemblée nationale
PLF 2025 : Adoption du texte après l’engagement de la responsabilité du gouvernement (49.3)

« Nous avons un budget imparfait. Notre but est que ce budget ne soit pas le même l’année prochaine. Il est une étape d’urgence, parce que notre pays ne peut pas vivre sans », déclare le Premier ministre François Bayrou, devant l’Assemblée nationale, le 05/02/2025, après l’adoption du PLF pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 386402
• Publié le 05/02/2025 à 18:30