Pouvoirs : archives février 2025 (page 5/11)

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©  Assemblée nationale

PJLOA  : composition de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été constituée à la suite des nominations effectuées par l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 388100
• Publié le
©  accessinfo.fr

UE : modification des conditions d’entrée de volailles de Bosnie-Herzégovine, États-Unis et RU (JOUE)

Le règlement d’exécution UE 2025/361 de la Commission européenne du 17/02/2025 modifiant les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 388105
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique

LBC : révision du cadre réglementaire, ouverture des méthodes aux filières ovine, caprine et porcine

« Depuis 2018, le LBC est l’un des outils de notre SNBC. Nous avons eu des résultats : plus de 1 500 projets labellisés, plus de 6 millions de tonnes carbone économisées avec notamment des projets forestiers qui ont permis le boisement ou le reboisement de 12 500 hectares de forêts, soit 18 000…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone
• Article n° 388036
• Publié le
©  FedEPL

SGPE : départ d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique en mars 2025

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, quittera son poste au SGPE en mars 2025, indique le cabinet du Premier ministre à News Tank le 17/02/2025.« Le point de la suite n’est pas encore arbitré, dans l’intervalle, Frédérik Jobert, actuel adjoint d’Antoine Pellion fera…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 388078
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• Mis à jour le
©  Civam

UE : 500 M€ pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires accordés à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 500 M€ en faveur d’investissements pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, annonce-t-elle le 17/02/2025. « L’objectif est de massifier les implantations de haies et arbres intraparcellaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité
• Article n° 388037
• Publié le
©  Getty Images

Aides de trésorerie : la plateforme de dépôt des demandes ouverte depuis le 11/02/2025 (Masa)

Le premier volet des aides de trésorerie visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs, annoncé par Annie Genevard le 14/11/2024, est opérationnel, annonce le Masa le 14/02/2025. Il permet aux agriculteurs ayant subi différents aléas en 2024 d’accéder à des prêts de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 388020
• Publié le
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MHE: date limite du 31/03/2025 pour notifier des cas dans le cadre de l’aide aux bovins > 16 mois

31/03/2025, telle est la date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la MHE au titre de la campagne 2024 de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, fixée par un arrêté du 14/02/2025 du ministère de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 387930
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©  Capture d’écran / JO

Chambres d’agriculture et MSA : promulgation de la loi adaptant le fonctionnement de la gouvernance

La loi visant à adapter le fonctionnement de la gouvernance des instances des chambres d’agriculture et de la MSA, en date du 15/02/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 16/02/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations
• Article n° 387938
• Publié le
©  Capture d’écran / JO

Loi de finances 2025 : promulgation par le président de la République

La loi de finances pour 2025, en date du 14/02/2025 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel le 15/02/2025, après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat et son passage devant le Conseil constitutionnel. Ce texte avait fait l’objet d’un rejet …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 387936
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/02/2025

La niche parlementaire du groupe Ecologiste & Social à l’Assemblée nationale le 20/02/2025 avec l’examen d’une PPL d’expérimentation pour l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, une table ronde « agriculture » avec la FNSafer et Chambres d’agriculture France à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 387872
• Publié le