Archives 2026 (page 11/251)

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UE/Canicule : les grands axes de l’assurance des risques climatiques (Commission européenne)

Accroître le recours à l’assurance, encourager la prévention des risques et garantir une capacité d’assurance suffisante, tels sont les objectifs de l’alliance pour l’assurance des risques climatiques annoncée par Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union 2026, selon le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 453779
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©  RitaE / Pixabay

UE : autorisation de l’huile essentielle de noix muscade en tant qu’additif pour l’alimentation animale

Le règlement d’exécution 2026/2076 de la Commission européenne du 17/09/2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de noix muscade tirée de Myristica fragrans Houtt. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, est publié au JOUE du 18/09/2026. Dans un avis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 454029
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©  Andreas Göllner / Pixabay

UE : autorisation de préparation de DSM 33862 et DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation animale

Le règlement d’exécution 2026/2074 de la Commission européenne du 17/09/2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, est publié au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 454022
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©  Ralphs Fotos / Pixabay

UE/IAHP : suspension des envois de volailles en lien avec deux foyers détectés aux États-Unis (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2104 de la Commission européenne du 17/09/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 454017
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©  D.R.

IAHP : Une seconde zone de surveillance dans le Maine-et-Loire (JOUE)

La décision d’exécution 2026/2109 de la Commission européenne du 17/09/2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, est publiée au JOUE du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 454011
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©  Wikipédia

PSN : publication des ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2026 (JO)

Publication des ratios annuels régionaux de prairies permanentes établis sur la base des surfaces déclarées pour la campagne 2026 dans la demande unique mentionnée à l’article D. 614-36, tel est l’objet de l’arrêté du 11/09/2026, de la ministre de l’Agriculture, publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 454005
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©  flickr

Travailleurs non-salariés des professions agricoles : maintien des droits dans les DOM-TOM

L’abrogation des dispositions réglementaires relatives au dépassement du seuil de quarante hectares pondérés dans le cadre de la diversification de la production d’activités agricoles ou de la mise en valeur de terres incultes, laissées à l’abandon ou insuffisamment exploitées, en application de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 454003
• Publié le

Cabinet du Premier ministre : Dominique Chaubon conseiller consommation, commerce et artisanat

Dominique Chaubon est nommé conseiller consommation, commerce et artisanat au cabinet du Premier ministre, à compter du 10/09/2026, selon un arrêté du ministre, en date du 16/09/2026, et publié au Journal officiel le 18/09/2026. Il remplace Franck Staub, qui est nommé directeur de cabinet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 454001
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©  Clantenova

Agritourisme : dépôt d’une PPL visant à définir, structurer et développer la filière agritouristique

Une proposition de loi visant à définir, structurer et développer la filière agritouristique est déposée par le député (EPR) du Loiret, Anthony Brosse et plusieurs de ses collègues, le 15/09/2026. « Cette proposition de loi tire les enseignements d’une mission parlementaire conduite entre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Travail & Emploi
• Article n° 453682
• Publié le
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UE/Flupyradifurone : adoption de l’objection contre la hausse de la LMR (Parlement européen)

L’objection concernant les niveaux maximaux de résidus pour la flupyradifurone, dans le cadre de la proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 453968
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