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©  Sénat
PJL d’urgence : adoption définitive du texte de la CMP au Sénat avec 214 voix « pour »

Le Sénat adopte le texte de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 214 voix « pour » et 111 voix « contre », sur 325 voix exprimées, dans la soirée du 21/07/2026. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448919
• Publié le 22/07/2026 à 10:00
©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow
Vin : dépôt d’une PPL pour plafonner le prix de revente des boissons alcoolisées par les restaurateurs

Une proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles, est déposée au Sénat, le 17/07/2026, par Lucien Stanzione (SER, Vaucluse). « En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés , …
• Article n° 448947
• Publié le 22/07/2026 à 09:30
©  Getty Images/iStockphoto
Porc : homologation du cahier des charges IGP « Jambon de Bayonne »

Le cahier des charges de l’IGP « Jambon de Bayonne » est homologué par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action et des Comptes…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 448946
• Publié le 22/07/2026 à 09:00
©  PxHere
Budget 2026 : 599,78 K€ à titre d’attributions de produits, 77,86 M€ de fonds de concours pour l’écologie

599 782,23 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 77 862 149,89 € en CP et 2 185 898,05 € en AE pour les crédits de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448945
• Publié le 22/07/2026 à 08:30
©  D.R.
Royaume-Uni : Dame Angela Eagle ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Dame Angela Eagle a été nommée ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales au sein du gouvernement du nouveau Premier ministre Andy Burnham, le 21/07/2026. Elle avait auparavant occupé le poste de ministre, chargée de la sécurité alimentaire et des affaires rurales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Biodiversité, Europe & Pays tiers
• Article n° 448894
• Publié le 21/07/2026 à 18:00
©  Alexandre Alloul
Biométhane : « Le retrait du décret sur la fin du guichet tarifaire serait l’idéal » (Jules Nyssen, SER)

« Le retrait du décret sur la fin du guichet tarifaire serait l’idéal afin de laisser le temps d’organiser une véritable discussion sur l’évolution du dispositif », déclare Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, à News Tank, le 21/07/2026. Le SER s’opposera au projet de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Énergies renouvelables
• Article n° 448933
• Publié le 21/07/2026 à 17:03
©  préfecture du Centre-Val de Loire
Conférences souveraineté : les conclusions territoriales de la région Centre-Val de Loire

Les services de l’État, le Conseil régional, la Chambre régionale d’agriculture Centre-Val de Loire et l’Area ont restitué les résultats de la phase territoriale des conférences de la souveraineté alimentaire, le 17/07/2026 à la Chambre régionale d’agriculture. Le travail s’appuie sur une enquête…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Finances & Marchés , …
• Article n° 448797
• Publié le 21/07/2026 à 16:00
©  D.R.
PJL d’urgence : les modifications adoptées dans le texte de compromis de la CMP du 16/07/2026

• Précision sur le mécanisme dérogatoire de l’article 2 quater sur les produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées ; • réintroduction de la notion de « produits de montagne » à l’article 4 ; • suppression du principe de non-régression…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 448496
• Publié le 21/07/2026 à 15:00
©  pxHere
UE/IAHP : suspension des envois de volailles en provenance de trois États des États-Unis (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1820 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 448864
• Publié le 21/07/2026 à 14:00
©  Andreas Göllner / Pixabay
UE : autorisation de la L-valine en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1756 de la Commission européenne du 20/07/2026 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80366, sous la forme d’un produit de fermentation inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Alimentation animale
• Article n° 448860
• Publié le 21/07/2026 à 11:40