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©  Sandrine Le Feur
Loi Simplification : saisine du Conseil constitutionnel par 70 députés sur les dispositions sur le ZAN

Une saisine commune du Conseil constitutionnel, rassemblant 70 signatures issues des groupes EPR, MoDem, LIOT, Horizons et de députés non inscrits, a été déposée le 28/04/2026, annoncent la députée Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) et le député Marc Fesneau (Démocrates, Loir-et-Cher) le même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 439658
• Publié le 29/04/2026 à 17:20
©  Pexels
Vin : dépôt d’une PPL visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires d’AOP ou IGP

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Pascale Got (Socialistes et apparentés, Gironde). « La présente proposition de loi vise à instaurer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, SIQO, Vigne
• Article n° 439567
• Publié le 29/04/2026 à 17:00
©  Uprobio
DROM-COM : dépôt d’une PPL relative à la souveraineté alimentaire et réorientation des aides agricoles

Une proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439559
• Publié le 29/04/2026 à 16:00
©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow
RHD : dépôt d’une PPL pour une restauration transparente et responsable

Une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Christophe Blanchet (Les Démocrates, Calvados). « La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 439550
• Publié le 29/04/2026 à 15:00
©  Assemblée nationale
Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439575
• Publié le 29/04/2026 à 13:00
©  Autorité de la concurrence
Euralis/Maïsadour : le projet de fusion déposé auprès de l’Autorité de la concurrence

Le projet de fusion entre Euralis et Maïsadour est notifié auprès de l’Autorité de la concurrence le 20/04/2026, indique l’autorité administrative, le 22/04/2026. Les deux coopératives agricoles avaient dévoilé leur volonté de rapprochement en mars 2025, pour une finalité prévue « au plus tôt en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fusion & Acquisition
• Article n° 439596
• Publié le 29/04/2026 à 12:30
©  D.R.
Transition des exploitations : « Aucune solution disponible » pour le suivi des performances (CGAAER)

« Le défi consiste à articuler, pour la première fois, en routine et selon des statistiques ou des modélisations fiables, des variables techniques et des performances de viabilité durable à l’échelle de l’exploitation, alors même que ces dernières sont conçues avec des focales différentes (système…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Climat, …
• Article n° 439419
• Publié le 29/04/2026 à 12:00
©  Pexels
PJL d’urgence agricole : les propositions des Jeunes Agriculteurs

« La loi comporte des avancées sur l’eau, la prédation, le foncier, le sanitaire ou encore Égalim. Mais cela reste encore insuffisant. Jeunes Agriculteurs porte plusieurs propositions pour que la loi d’urgence colle mieux à la réalité des problématiques vécues par les jeunes dans les cours de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 439576
• Publié le 29/04/2026 à 11:21
©  Getty Images
Engrais azotés : dépôt d’une PPL visant à assurer l’autonomie de la France pour la production décarbonée

Une proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche). « La seule réponse cohérente consiste à rapidement créer sur notre territoire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 439546
• Publié le 29/04/2026 à 11:00
©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac
Restauration collective : dépôt d’une PPL pour généraliser les menus végétariens et végétaliens

Une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social, Rhône). « Le législateur a déjà engagé une première évolution avec la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 439538
• Publié le 29/04/2026 à 10:00