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©  pixabay
PPL Montagne vivante : adoption définitive du texte de la CMP par le Parlement

Le texte de la CMP sur la PPL pour une montagne vivante et souveraine est adopté par l’Assemblée nationale (376 votes « pour », 92 « contre », pour 468 exprimés), le 20/07/2026, et par le Sénat (325 votes « pour », 16 votes « contre », 341 exprimés), le 21/07/2026. La proposition de loi est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 448984
• Publié le 23/07/2026 à 11:00
• Mis à jour le23/07/2026 à 17:16
©  Barskefranck / Pixabay
UE/Pesticides : réduction du niveau d’apport journalier acceptable pour l’acide trifluoroacétique (Efsa)

Le niveau d’apport journalier acceptable (ADI) de l’acide trifluoroacétique (TFA) a été réduit de 0,05 à 0,014 milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour, soit une diminution de 3,5 fois par rapport à l’ADI antérieure, déclare l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 449029
• Publié le 23/07/2026 à 10:00
©  D.R.
Agence de l’eau Artois-Picardie : Bernard Troin et Emmanuel Meurville membres du conseil d’administration

Bernard Troin et Emmanuel Meurville sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, en qualité de représentants des usagers économiques, plus particulièrement des professionnels de la pêche ou de l’aquaculture ou de la conchyliculture dans le cas de Bernard…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau, Aquaculture
• Article n° 449078
• Publié le 23/07/2026 à 09:00
©  D.R.
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon : Philippe Testard directeur par intérim à compter du 01/08/2026

Philippe Testard est chargé, par intérim, des fonctions de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 01/08/2026, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449077
• Publié le 23/07/2026 à 08:30
©  Leonardo1982 / Pixabay
PAC 2028-2034 : « Un système alimentaire résilient comme priorité économique et stratégique » (ComENVI)

L’avis de la commission de l’Environnement, du Climat et de la Sécurité alimentaire (ENVI) à l’attention de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Finances & Marchés , …
• Article n° 449012
• Publié le 22/07/2026 à 17:00
©  Public Sénat
Gouvernement : la démission de Monique Barbut refusée par Emmanuel Macron

La démission de Monique Barbut en tant que ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature est refusée par Emmanuel Macron, président de la République, annonce Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, le 22/07/2026. Le jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449032
• Publié le 22/07/2026 à 16:45
©  D.R.
UE/Marché unique : « Des contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisibles » (Cese)

L’avis exploratoire du Cese (Comité économique et social européen) sur le « marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement », est publié au JOUE le 22/07/2026. « Les contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 448985
• Publié le 22/07/2026 à 16:00
©  MelGreenFR / Pixabay
UE/Bioéconomie : « Établir des principes et des garanties pour ce qui peut servir d’intrants » (Cese)

L’avis du Comité économique et social européen (Cese) sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé « Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable », est publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 448980
• Publié le 22/07/2026 à 15:00
©  Ricktapam / Pixabay
Nappes phréatiques : 60 % des niveaux sous les normales au 15/07/2026 (BRGM)

60 % des points d’observation des nappes phréatiques présentent des niveaux inférieurs aux normales mensuelles au 15/07/2026, contre 54 % deux semaines plus tôt, selon le bulletin du BRGM publié le 22/07/2026. La vidange estivale se poursuit sur l’ensemble du territoire, avec 94 % des niveaux en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 448961
• Publié le 22/07/2026 à 14:00
©  Jaspe
UE/Sécurité alimentaire : « Une réduction des coûts et des charges administratives inutiles  » (Cese)

L’avis du Cese (Comité économique et social européen) sur la proposition de directive modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 448958
• Publié le 22/07/2026 à 12:00