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©  Parlement européen
NTG : adoption des nouvelles règles par les eurodéputés en plénière

La législation aux NTG, « facilitant l’accès à de nouveaux végétaux résistants au climat et aux ravageurs, offrant un meilleur rendement et nécessitant moins de pesticides », est adoptée par le Parlement européen lors de la plénière du 17/06/2026 à Strasbourg. La Commission ENVI du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 445070
• Publié le 17/06/2026 à 17:30
©  Banque d'images gratuites
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole en commission Affaires économiques (Sénat)

La commission des Affaires économiques du Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026. Au total, 15 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Franck…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 445010
• Publié le 17/06/2026 à 17:30
©  Parlement européen
Directive « Petit-déjeuner » : déploiement d’un dispositif d’accompagnement par la DGCCRF

La DGCCRF déploie un dispositif d’accompagnement des professionnels concernés par l’entrée en vigueur de la directive européenne « Petit-déjeuner » pour leur permettre de répondre à ces nouvelles obligations, annonce-t-elle le 17/06/2026. Une foire aux questions détaillée a déjà été mise en ligne…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, IAA, Information consommateur, …
• Article n° 444999
• Publié le 17/06/2026 à 17:00
©  Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation en commission du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. Quatre amendements sont adoptés sur les articles 14, portant sur la prédation, du chapitre 4 « Simplifier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 445033
• Publié le 17/06/2026 à 16:28
©  Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 12 amendements sont adoptés sur les articles 9, 9 bis, 10, 11, 12, 12 bis et 13 du chapitre 3 « Préserver les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 445006
• Publié le 17/06/2026 à 15:54
©  Getty Images
Nutri-Score : 1 462 entreprises engagées dans la démarche en juin 2025 (+6,17 % vs juin 2024) (Oqali)

En juin 2025, 1 462 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-Score en France, contre 1 377 en juin 2024 (+6,17 %), selon le bilan annuel sur les évolutions des parts de marché des marques engagées dans la démarche Nutri-Score en France entre 2018 et 2025 de l’Oqali, publié le…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, GMS, IAA, …
• Article n° 444952
• Publié le 17/06/2026 à 15:00
©  Famille Michaud
Directive « Petit-déjeuner » : « La fin des distorsions de concurrence » (Marie Michaud, Famille Michaud)

« Nous sommes très attachés à cette directive “Petit-déjeuner”, qui apporte des éléments vraiment positifs. Pour la première fois, elle impose l’affichage transparent des origines géographiques des miels sur tous les marchés européens. C’est un tournant majeur. Concrètement, cela signifie la fin…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 444201
• Publié le 17/06/2026 à 14:00
©  Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 1 à 4 en commission au Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 14 amendements sont adoptés sur les articles 1 à 4, des titres Ier « Bâtir des projets de territoire pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 445001
• Publié le 17/06/2026 à 13:18
©  Pixnio
Produits chimiques : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement sur le projet de simplification

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des engrais le 17/06/2026, annoncent les deux institutions, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 444967
• Publié le 17/06/2026 à 12:00
©  Getty Images/iStockphoto fotokostic
UE/Engrais : accord de principe du Parlement sur la proposition de la CE, vote en séance en juillet

Le Parlement européen donne son accord de principe pour recourir à la procédure d’urgence pour des mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la hausse des prix des engrais, le 16/06/2026. Ces propositions étaient formulées par la Commission européenne dans son plan d’action sur les engrais…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 444973
• Publié le 17/06/2026 à 11:31