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©  CC BY-SA 3.0 - Alina Zienowicz
UE/PAC : « Un cadre juridique et financier stable pour la politique de développement rural » (CdR)

Le CdR (Comité européen des Régions) « remarque qu’à la suite de son intégration partielle dans la PAC en tant que deuxième pilier dans le cadre de l’Agenda 2000, la politique de développement rural a été dotée d’un cadre juridique et financier stable grâce au Feader, dans le but de concilier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 449217
• Publié le 24/07/2026 à 11:02
©  RitaE / Pixabay
UE : autorisation de la teinture de basilic en tant qu’additif dans l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1786 de la Commission européenne du 23/07/2026 concernant l’autorisation de la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales est publié au JOUE le 24/07/2026. « Dans son avis du 24/06/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 449214
• Publié le 24/07/2026 à 09:15
©  pexels
UE/Bio : modification de la liste des organismes de contrôle des produits importés (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1789 de la Commission européenne du 23/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 449212
• Publié le 24/07/2026 à 09:00
©  Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
Inao : publication des organisations à consulter pour la nomination des représentants de l’agriculture bio

La liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination des représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l’agriculture biologique de l’Inao est publiée au Journal officiel le 24/07/2026, par un arrêté de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Bio
• Article n° 449213
• Publié le 24/07/2026 à 08:30
©  Getty Images
Conférences souveraineté : les conclusions territoriales de la région Occitanie

Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Occitanie, Jean-Louis Cazaubon, vice-président de la Région Occitanie délégué à la souveraineté alimentaire, la viticulture et la montagne et Denis Carretier, président de la Chambre régionale d’agriculture d’Occitanie ont coprésidé le 15/07/2026 …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Finances & Marchés , …
• Article n° 448724
• Publié le 23/07/2026 à 16:00
©  StockSnap / Pixabay
Commerce extérieur : -8 Md€ entre 2019 et 2025 en lien avec le secteur des boissons (DSECE)

« La disparition de l’excédent agricole et agroalimentaire entre 2019 et 2025 (baisse du solde de 8 Md€) s’explique à la fois par la hausse des importations tirée par les prix et par la stagnation des exportations de boissons, affectées par les mesures protectionnistes en Chine et aux…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 449127
• Publié le 23/07/2026 à 15:00
©  Pixabay
PJL d’urgence : réactions des syndicats, associations et fédérations à l’adoption définitive du texte

« Cette loi d’urgence agricole constitue une véritable bouffée d’oxygène pour les exploitations agricoles. Elle acte enfin des avancées significatives pour redonner aux agriculteurs des moyens de produire, corriger les distorsions de concurrence à l’intérieur du marché commun européen, engager une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Associations, ONG & OIG, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 448845
• Publié le 23/07/2026 à 14:00
©  Getty images
UE/Transport des animaux : publication du règlement sur les envois en provenance de pays tiers (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1052 de la Commission européenne du 12/05/2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué 2020/692 complétant le règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449080
• Publié le 23/07/2026 à 12:00
©  pixabay
PPL Montagne vivante : adoption définitive du texte de la CMP par le Parlement

Le texte de la CMP sur la PPL pour une montagne vivante et souveraine est adopté par l’Assemblée nationale (376 votes « pour », 92 « contre », pour 468 exprimés), le 20/07/2026, et par le Sénat (325 votes « pour », 16 votes « contre », 341 exprimés), le 21/07/2026. La proposition de loi est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 448984
• Publié le 23/07/2026 à 11:00
• Mis à jour le23/07/2026 à 17:16
©  Barskefranck / Pixabay
UE/Pesticides : réduction du niveau d’apport journalier acceptable pour l’acide trifluoroacétique (Efsa)

Le niveau d’apport journalier acceptable (ADI) de l’acide trifluoroacétique (TFA) a été réduit de 0,05 à 0,014 milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour, soit une diminution de 3,5 fois par rapport à l’ADI antérieure, déclare l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 449029
• Publié le 23/07/2026 à 10:00