Archives 2026 (page 111/251)

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©  Assemblée nationale

Ddadue : Véronique Riotton, Jean-Marie Fiévet et Vincent Thiébaut rapporteurs en commission DD

Véronique Riotton (EPR, Haute-Savoie), Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres) et Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants, Bas-Rhin) sont désignés rapporteurs du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 441591
• Publié le
©  Kamran Aydinov

Revalorisation des retraites agricoles : la PPL de Julien Brugerolles en séance publique le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, dite « Loi Chassaigne 3 », sera débattue en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27/05/2026, puis en séance publique le 02/06/2026. Elle était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 441597
• Publié le
©  Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

Légumes d’industrie/Hauts-de-France : 5 scénarios à 2040, 8 recommandations stratégiques (AND, Gerpa)

L’adaptation au changement climatique et l’accès à l’eau ; l’attractivité de l’atelier légume et le renouvellement des générations ; la compétitivité à tous les niveaux de la filière ; l’approvisionnement des sites industriels ; et le maintien de la gouvernance : tels sont les cinq grands enjeux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : IAA, Producteurs, Climat, …
• Article n° 441527
• Publié le
©  Shutterstock

Montagne : la PPL pour une montagne vivante et souveraine transmise au Sénat

Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l’urbanisme et à la gouvernance ; et faire de la montagne un territoire résilient, garant de la souveraineté économique, agricole et forestière : tel est l’objectif de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 441563
• Publié le
©  SDP

Semmaris : soumission au contrôle économique et financier de l’État

Soumettre la Semmaris, gestionnaire du marché d’intérêt national de Paris-Rungis, au contrôle économique et financier de l’État afin de renforcer le contrôle étroit de ce dernier sur la société : tel est l’objet du décret n° 2026-382 du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Commerce de gros, Finances & Marchés
• Article n° 441557
• Publié le
©  Canva

SNBC 3 : dernière phase de consultation « dans les prochains jours » (Conseil de planification écologique)

La dernière phase de consultation publique sur la 3e SNBC sera lancée dans les prochains jours et la stratégie de financement de la transition écologique sera actualisée et consolidée en 2026 : telles sont quelques-unes des annonces faites par le Président de la République à l’issue du 5e Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 441553
• Publié le
©  Unsplash

Plastique : validation du plan par le conseil de la planification écologique

Le lancement du plan Plastique, traduction opérationnelle de la refondation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) vers une approche industrielle ; engager les concertations pour définir les actions concrètes, parmi lesquels figure la consigne, qui permettront d’atteindre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 441552
• Publié le
©  Parlement européen

Plan engrais : 200 M€ pour « répondre aux besoins à court terme et aux problèmes sous-jacents » (C. Hansen)

« Avec ce plan d’action sur les engrais, nous voulons répondre aux besoins à court terme des agriculteurs pour les aider, leur apporter de la certitude pour les prochains semis, et nous attaquer aux problèmes sous-jacents en ayant des solutions structurelles à plus long terme », déclare Christophe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biosolutions, …
• Article n° 441520
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©  Pexels

Riziculture : la suspension de l’AMM temporaire de l’Avanza rejetée par le tribunal administratif de Melun

La suspension de l’AMM temporaire du produit phytosanitaire Avanza, commercialisé par la société Gowan France, est rejetée par le tribunal administratif de Melun dans une ordonnance en date du 15/05/2026. L’association Résilience intégrale avait, par une requête enregistrée le 06/05/2026, demand…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Associations, ONG & OIG, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 441443
• Publié le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

Reliquats bio : « Une part au contrat d’avenir pour la reconquête de la souveraineté » (Annie Genevard)

« Nous voulons y consacrer également une part au contrat d’avenir dans le cadre de la reconquête de la souveraineté alimentaire, projet parmi lesquels figureront immanquablement des projets dédiés à l’agriculture biologique. Pour le reste, c’est une discussion que nous avons engagée avec le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 441523
• Publié le