Archives avril 2026 (page 18/31)

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©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : Julien Dive et Jean-René Cazeneuve rapporteurs de la Commission des Affaires économiques

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est nommé rapporteur pour les articles 1er à 4 et les articles 15 à 17 pour le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour la commission des Affaires économiques, tandis que Jean-René Cazeneuve, député (EPR) du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 437896
• Publié le
©  Région Bretagne

Terrena : 5,9 Md€ de CA en 2025 (5,58 Md€ en 2024, + 6,2 %), 100,2 M€ de résultat net (29,6 M€ en 2024)

5,927 Md€, tel est le chiffre d’affaires réalisé en 2025 par Terrena, en hausse de 6,2 % (5,58 Md€ en 2024), annonce le groupe coopératif du Grand Ouest, le 14/04/2026. « En 2024, nous avions annoncé des acquisitions, notamment Tipiak, Vandinter Semo, Volatys et Sicamus. Cette progression entre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Finances & Marchés , Fusion & Acquisition, …
• Article n° 437687
• Publié le
©  News Tank

Fermage : « Un pacte social remis en cause par une tentative de repatrimonialisation » (Tanguy Martin)

« Le statut du fermage permet un accès sécurisé, dans la durée, à un loyer modique, décorrélé de la spéculation foncière. C’est un pacte social proposé aux agriculteurs, qui leur donne une place spécifique dans la société, et qui permet à tout un chacun qui voudrait devenir agriculteur, de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 437694
• Publié le

PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée nationale

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par l’Assemblée nationale en séance publique le 14/04/2026, avec 275 votes pour, 225 votes contre, sur 500 votes exprimés. Le texte prévoit notamment : • la suppression de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437806
• Publié le
©  pxhere

Prédation : PPL pour renforcer la protection des troupeaux face aux loups

Faciliter et sécuriser les missions des éleveurs de protéger les animaux qu’ils élèvent ; instaurer un seuil de viabilité du loup sur le territoire national et autoriser l’utilisation d’armes plus efficaces pour lutter contre la prédation : tels sont les objectifs de la proposition de loi déposée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 437821
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Alimentation : PPL visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

Mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en demandant au gouvernement de respecter les recommandations de l’Anses : tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Benoît Biteau, député Écologiste et Social (Charente-Maritime), à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 437820
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©  DJI-Agras / Pixabay

Traitement des cultures par aéronefs : le préfet de région autorité compétente pour l’autorisation

Le préfet de région est l’autorité administrative compétente pour autoriser un programme d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord et l’autorité compétente pour approuver les produits phytopharmaceutiques utilisés pour ce mode d’application, fixe un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 437819
• Publié le

Convention de coordination territoriale succédant à la Comue Angers-Le Mans : vote négatif du Cneser

Le projet d’arrêté portant approbation de la convention de coordination territoriale du site d’Angers, obtient un vote négatif lors de son examen par le Cneser le 14/04/2026. Il recueille 20 voix contre, deux voix pour, cinq abstentions et un NPPV. Cette convention « succède dans ses missions et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 437747
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Inrae : un projet européen pour repenser « l’interface entre science et action publique » (G. Sanz)

« Les sujets de politique publique l’exigent : un seul organisme est rarement suffisant. Il vaut mieux être décloisonné et agir ensemble pour porter collectivement l’action publique de façon plus efficiente », déclare Patrick Flammarion, directeur général délégué à l’expertise et à l’appui aux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Recherche & Innovation
• Article n° 437727
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©  Capture d'écran - Sénat

CE marges GMS et IAA : « Insuffler des changements, en un mot, plus de pluriannualité » (Serge Papin)

« Si l’objectif est notre souveraineté agricole, industrielle et commerciale, et que ces trois maillons ont des fonctionnements si différents, la solution unique n’existe pas. Ou alors, elle se ferait au détriment de l’un des maillons. Mon engagement de ministre suit l’engagement du rapport Égalim…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 437761
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