Archives avril 2026 (page 31/31)

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SNBC 3 : publication de l’avis et des recommandations de l’Autorité environnementale

« La SNBC reprend bien les objectifs des textes supérieurs, internationaux ou européens, ou des textes nationaux. Elle innove en termes d’empreinte carbone. En revanche, les taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre observés jusqu’ici dans chaque secteur et selon les principales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 436304
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©  PIXPRO Midi Libre

InterApi : « Être souverain en miel n’a pas de sens » (Éric Lelong, président)

« Nous pouvons parler de souveraineté en matière de pollinisation, car posséder un nombre de ruches à l’hectare permet de garantir cette action, et donc la qualité des semences et des productions. Si l’on prend l’exemple du colza, 80 % de la pollinisation serait effectuée sans les abeilles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Apiculture
• Article n° 435005
• Publié le
©  hpgruesen / Pixabay

Acétamipride : avis conforme du Conseil d’État sur la PPL Duplomb 2

La proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, déposée au Sénat le 30/01/2026 et portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 436319
• Publié le
©  Adobe Stock / Belish

Directive pour la transition verte : « Des défis importants pour l’industrie alimentaire allemande » (BVE)

« La mise en œuvre de la directive de l’UE 'donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte » pose des défis importants à l’industrie alimentaire. C’est ce qu’a montré une enquête éclair de l’Association fédérale de l’industrie alimentaire allemande (BVE) auprès de plus…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 436253
• Publié le
©  Dan Gold / Unsplash

Alimentation : « Instaurer une loi-cadre et la constitutionnalisation du droit à l’alimentation » (CNCDH)

Dans un avis intitulé « Pour un droit à une alimentation saine, durable et choisie », adopté le 19/03/2026 et rendu public le 27/03/2026, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) prône l’instauration d’une loi-cadre et la constitutionnalisation du droit à l’alimentation…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Information consommateur, Santé publique
• Article n° 436237
• Publié le
©  Pixabay

UE/Vin : publication du règlement relatif au recours à la réserve agricole pour une distillation de crise

Le règlement délégué (UE) 2026/744 de la Commission européenne du 31/03/2026 relatif à une mesure temporaire exceptionnelle de distillation de crise destinée à remédier aux perturbations du marché dans le secteur du vin français au cours de la campagne de commercialisation 2025/2026, est publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 436278
• Publié le
©  Agricultural Research Service

Catalogue officiel : inscription de trois semences de plants de pomme de terre

Trois nouvelles variétés de pomme de terre de consommation sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 27/03/2026, et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 436277
• Publié le
©  Getty Images

Assurance des non-salariés agricoles : le gain forfaitaire annuel et le gain annuel minimum fixés

Le gain forfaitaire annuel prévu à l’article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 01/04/2026 au 31/03/2027, à 15 062,58 € (14 943,04 € pour la période précédente), par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 436266
• Publié le
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Comité national de l’installation et de la transmission : nomination des 58 membres (JO)

Les 58 membres titulaires et suppléants du comité national de l’installation et de la transmission sont nommés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 23/03/2026, et publié au Journal officiel du 01/04/2026. Leur mandat est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 436265
• Publié le