Traitement des cultures par aéronefs : le préfet de région autorité compétente pour l’autorisation

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°437819 - Publié le
©  DJI-Agras / Pixabay
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Le préfet de région est l’autorité administrative compétente pour autoriser un programme d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord et l’autorité compétente pour approuver les produits phytopharmaceutiques utilisés pour ce mode d’application, fixe un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2026, et paru au Journal officiel le 15/04/2026.

Les terrains concernés sont les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Des essais peuvent être menés sur d’autres types de parcelles ou de culture, pour une durée maximale de trois ans, afin de…

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