Archives avril 2026 (page 16/31)

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©  Sénat / Capture d'écran

CE marges : « La charte, qui a été signée, n’a pas fait long feu » (Jérôme, Foucault, Pact’Alim)

« La charte, qui a été signée, n’a pas fait long feu. Nous n’étions d’ailleurs pas totalement naïfs. Dans les faits, les retours de terrain que nous avons recueillis auprès des entreprises sont très éloignés des intentions affichées. Selon une enquête menée par Pact’Alim, 65 % des PME considèrent…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Syndicats, Fédérations & Unions, Relations commerciales
• Article n° 437567
• Publié le
©  chirila sofias images

Céréales : 10,2 Mt de blé tendre exportées à fin février sur la campagne 2025-2026, 4,7 Mt pour l’orge

10,2 Mt de blé tendre français sont exportées à fin février sur la campagne 2025-2026, soit une reprise par rapport à la campagne 2024-2025 (5,7 Mt à la même période) mais un ralentissement par rapport à l’exercice 2023-2024 (11 Mt), d’après les données de FranceAgriMer dévoilées le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Import/Export, Grandes cultures
• Article n° 437962
• Publié le
©  VEP

PAC 2028-2034 : + 139,31 Md€ proposés par la Commission des Budgets du Parlement européen

+ 139,31 Md€ pour la PAC 2028-2034, telle est l’augmentation proposée par les députés européens de la commission des Budgets du Parlement européen, qui permettrait au budget de la PAC de passer de 293,70 Md€ dans la proposition initiale de la Commission européenne à 433,01 Md€. Les eurodéputés ont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 438062
• Publié le
©  News Tank

Commission ENVI : « L’évaluation des risques liés aux pesticides sous une forte pression » (N. Kriz, Efsa)

« Le Parlement européen travaille actuellement sur deux dossiers législatifs très importants pour l’Efsa, le Food and Feed Omnibus et le Biotech Act », déclare Nikolaus Kriz, directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), lors d’une réunion de la commission ENVI au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 438022
• Publié le
©  Flickr

Lait : retrait de la reconnaissance en qualité d’OP de l’association des producteurs Rolland

Il est retiré la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs à l’association des producteurs Rolland, dont le siège social est situé à Brest (Finistère), dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Lait
• Article n° 438015
• Publié le
©  D.R.

LMR du cuivre : modification des seuils au niveau européen (JOUE)

Modifier les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre - la bouillie bordelaise, l’hydroxyde de cuivre, l’oxychlorure de cuivre, l’oxyde de cuivre et le sulfate de cuivre tribasique - dans ou sur les produits alimentaires, en conformité avec l’avis du comité permanent des…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 438024
• Publié le
©  Capture d'écran - Sénat

PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par le Sénat

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par le Sénat en séance publique le 15/04/2026, avec 224 votes pour, 100 votes contre, sur 324 votes exprimés et 345 votants. L’Assemblée nationale l’ayant également adopté, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437994
• Publié le
©  Pyka / Instagram

Traitement par aéronefs : les modalités de contrôle des pulvérisateurs

Fixer les modalités et le contenu du contrôle des pulvérisateurs, en reprenant les dispositions des arrêtés du 18/12/2008 et du 25/01/2023, pour introduire un nouvel attelage ou support de pulvérisateur concernant les aéronefs télépilotés sans personne à bord : tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 438014
• Publié le
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Direction des affaires juridiques du Maasa : modification des compétences en matière d’aquaculture

Modifier l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime et d’aquaculture durables : tel est l’objet du décret n° 2026-277 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le rapport de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Aquaculture
• Article n° 438013
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Comité des solutions à la protection des cultures : composition et fonctionnement

Définir la composition et le fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures, tel est l’objet du décret n° 2026-276 de Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2026, et paru au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438010
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