UE/Santé animale : mesures à prendre en cas de non-respect du temps d’attente à l’abattoir (JOUE)

News Tank Agro - Bruxelles - Textes officiels n°459006 - Publié le
©  agriculture.gouv.fr
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Le règlement délégué 2026/2408 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2090 en ce qui concerne les mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité en lien avec le temps d’attente, les limites maximales de résidus ou les teneurs maximales ainsi qu’en cas de traitement illégal est publié au JOUE du 30/10/2026.

Le texte fixe les règles applicables lorsque des animaux ont été traités avec un médicament vétérinaire autorisé, mais que le temps…

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