Loi de simplification de la vie économique : Christophe Naegelen député chargé du suivi

News Tank Agro - Paris - Actualité n°451867 - Publié le
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Christophe Naegelen, député des Vosges, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, selon un décret du Premier ministre, en date du 28/08/2026, et publié au Journal officiel le 01/09/2026.

Cette mission temporaire ne pourra pas excéder une durée de six mois. Il devra remettre un rapport à l’issue de cette…

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