Loi de simplification de la vie économique : Christophe Naegelen député chargé du suivi

Christophe Naegelen, député des Vosges, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, selon un décret du Premier ministre, en date du 28/08/2026, et publié au Journal officiel le 01/09/2026.

Cette mission temporaire ne pourra pas excéder une durée de six mois. Il devra remettre un rapport à l’issue de cette mission.

Christophe Naegelen était rapporteur sur le projet de loi, avec Stéphane Travert, député (EPR) de la Manche.

La loi de simplification de la vie économique a été promulguée par le président de la République au Journal officiel du 27/05/2026. Le Parlement avait définitivement adopté le PJL, avec…