Vétérinaires : redevance de 14,2 € HT par certificat sanitaire délivré (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°340010 - Publié le
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13,08 €, hors taxe, tel est le montant de la rémunération de l'acte de certification officielle réalisé pour des bovins, ovins, caprins, porcins ou volailles par un vétérinaire mandaté au titre du code rural et de la pêche maritime, en vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2025, fixe un arrêté du 23/09/2024, publié au Journal officiel le 05/10/2024.

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