Pouvoirs : archives (page 176/321)

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Produits phytopharmaceutiques : le catalogue national des usages défini par la ministre de l’Agriculture

Les modalités de traitement des demandes d’AMM des produits phytopharmaceutiques par l’Anses sont précisées par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 08/07/2025 et paru au Journal officiel du 10/07/2025. Un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 405143
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Budget 2025 : 12 241 912 € d’AE et 5 027 273 € de CP annulés pour la mission Agriculture et alimentation

Un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 09/07/2025 et paru au Journal officiel du 10/07/2025 annule, pour 2025, des crédits d’un montant de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 405144
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UE/Crédits nature : « La feuille de route manque de clarté » (Copa-Cogeca)

« Si la rémunération des services environnementaux est un principe louable, la feuille de route manque toutefois de clarté et des éléments fondamentaux nécessaires pour garantir le bon fonctionnement d’un tel système dans la pratique. La feuille de route restant axée sur des principes généraux et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 405098
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OFPM : « La grande distribution n’a pas encore récupéré complètement ses marges nettes » (Sophie Devienne)

L’augmentation des marges brutes en 2023 n’a pas permis aux IAA et à la GMS de retrouver un niveau de marge nette comparable au niveau d’avant la période d’inflation, d’après les résultats de l’OFPM (Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires), présentés le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 405091
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PPL Gremillet : examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale les 22 et 23/09/2025

L’examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, sera inscrit « très prochainement » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 22 et 23/09/2025, selon Dominique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 405083
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©  Assemblée nationale / Capture d'écran

Loi Duplomb : réactions des syndicats et des associations

« Un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole » pour la FNSEA et les JA ; « Un moment important et très attendu pour conforter le rôle des agriculteurs » pour La Coopérative agricole ; un texte qui « entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d’une très…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Parlement, …
• Article n° 404988
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Anses : « Les processus d’homologation doivent être envisagés autrement » (Loïc Prud’homme, député)

« Les processus d’homologation doivent être envisagés autrement, encore plus lorsque la PPL Duplomb prévoit de mettre l’Anses sous tutelle pour que ces homologations soient à la main de l’interprofession agricole », déclare Loïc Prud’homme, député (LFI - NFP) de la Gironde, à News Tank, le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 404934
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Enseignement public agricole : la réglementation budgétaire, financière et comptable publiée au BO (JO)

Les dispositions liées à l’organisation administrative, la présentation des budgets et leur exécution, les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier : telles sont les informations relatives aux établissements publics locaux d’enseignement et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, Finances & Marchés
• Article n° 404967
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PPL « Contraintes » : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 08/07/2025

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, avec l’adoption du texte de commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 08/07/2025, et par le Sénat le 02/07/2025. « C’est le chemin de la reconquête de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 404214
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PPL « Contraintes » : le texte issu de la CMP adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) et du sénateur Franck Menonville (Union centriste), avec 316 voix pour et 223…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 404869
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