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©  pickpik
CNPO : accord interprofessionnel sur l’élimination des poussins mâles étendu jusqu’au 28/02/2025 (JO)

L’avenant conclu le 12/11/2024 dans le cadre du CNPO et prolongeant de trois mois l’accord interprofessionnel portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 01/12/2024, jusqu’au 28/02/2025, selon un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Volaille/Œuf
• Article n° 387441
• Publié le 12/02/2025 à 09:20
©  pxhere
Assurance récolte : dispositions complémentaires pour en favoriser le développement (JO)

Possibilité pour l’État de réduire le montant de la prise en charge partielle des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques pour lesquels certaines conditions d’éligibilité ne seraient pas entièrement remplies ; simplifier les modalités de demandes d’indemnisation auprès du réseau des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 387439
• Publié le 12/02/2025 à 09:00
©  Canva
Directive-cadre sur l’eau : « Appliquer mieux et plus largement le principe du pollueur-payeur » (CE)

La Commission européenne publie son rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive Inondations (2007/60/CE), le 04/02/2025. Le rapport se fonde sur l’évaluation des troisièmes plans de gestion de district hydrographique et des deuxièmes plans de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau
• Article n° 387383
• Publié le 11/02/2025 à 17:52
©  Commission européenne
Rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Inondations (CE)

La Commission européenne publie son rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive Inondations (2007/60/CE), le 04/02/2025. Le rapport se fonde sur l’évaluation des troisièmes plans de gestion de district hydrographique et des deuxièmes plans de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 387402
• Publié le 11/02/2025 à 17:24
©  Assemblée nationale
PLFSS 2025 : Adoption de la 2e partie après l’engagement de la responsabilité du gouvernement (49.3)

« Nous avons souhaité que ce budget soit adopté dans les plus brefs délais, raison pour laquelle nous n’avons pas recommencé sur une page blanche, lorsque la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier a été adoptée. Cela nous aurait conduits à ne pas avoir de budget avant le mois d’avril…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi, …
• Article n° 386528
• Publié le 11/02/2025 à 17:00
©  UE/Dati Bendo
UE : JV autorisée entre Repsol et Bunge pour la production de biodiesel et de SAF en Espagne

300 M€, tel est le montant versé par Repsol, groupe énergéticien espagnol, à Bunge, groupe agroalimentaire américain spécialisé dans les oléagineux et huiles végétales, pour une participation de 40 % dans trois usines dédiées à la production d’huiles et de biocarburants à Bilbao, Barcelone et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Union Européenne, Carbone, …
• Article n° 387353
• Publié le 11/02/2025 à 16:00
©  News Tank
Sécurité sociale de l’alimentation : une PPL en examen le 12/02/2025 en commission à l’Assemblée

« Les dispositifs d’aide alimentaire ne fonctionnent pas suffisamment, ils posent des difficultés de dignité pour les bénéficiaires, il y a des queues d’étudiants pour l’aide alimentaire, etc. Ce n’est pas satisfaisant. Notre système alimentaire est défaillant. Cette proposition de loi est une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 387325
• Publié le 11/02/2025 à 15:00
©  UE/Dati Bendo
NTG : nouvelle proposition de la présidence polonaise du Conseil européen

Autorisation de mise sur le marché des plantes NTG de type 1 sans évaluation des risques, simple fourniture d’informations sur les éventuels traits brevetés dans ces NTG par les détenteurs de ces brevets, et enfin retrait de la possibilité d’opt-out (interdiction des NTG sur leurs sols) pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Recherche & Innovation, …
• Article n° 387308
• Publié le 11/02/2025 à 11:28
©  D.R.
Biodiesel : application de mesures antidumping définitives sur les importations chinoises (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2025/261 de la Commission européenne du 10/02/2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine est paru au Journal officiel de l’Union européenne le 11/02/2025. Les taux de droit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 387295
• Publié le 11/02/2025 à 11:19
©  Sénat
PJLOA : suppression de l’objectif de 21 % de SAU en bio dans le code rural (Sénat)

Les sénateurs ont entériné la suppression de l’objectif de 21 % de surface agricole utile cultivés en bio d’ici au 01/01/2030, dans la nuit du 05/02 au 06/02/2025, en rejetant un amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain au Sénat qui souhaitait le réinscrire. L’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 387278
• Publié le 11/02/2025 à 09:57