Maladies professionnelles : la procédure de reconnaissance recommandée dans le CRPM d’ici à fin 2025 (Cdc)

Transposer, d’ici à fin 2025, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles du régime général dans le CRPM, telle est l’une des recommandations formulées à destination du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par la Cour des comptes, dans son rapport « La reconnaissance des maladies professionnelles » publié le 03/10/2025. Dans ce dernier, l’institution conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique.

« À ce jour, le décret alignant les dispositions relatives à l’instruction des dossiers du régime agricole sur celles du régime général n’a pas été publié. Ce texte permettrait une égalité de traitement entre ses assurés et…