Maasa : les attributions du secrétariat général précisées

L’organisation et les attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’Agriculture sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 22/12/2025 et publié au Journal officiel du 28/12/2025.

Au sein de la direction des affaires juridiques, la sous-direction du droit public général assure une mission de coordination et de suivi dans les domaines suivants :
• la préparation des textes législatifs et réglementaires, en veillant à la bonne application des lois et au respect des délais de transposition des directives de l’UE ;
• le traitement des précontentieux et contentieux relevant des juridictions de l’UE et internationales ;
• sauf pour ce qui concerne le service de la pêche maritime et de l’aquaculture…