Mobilisation agricole : « Plusieurs règles évolueront, quatre décisions ce jour » (Sébastien Lecornu)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°426254 - Publié le 13/01/2026 à 17:19

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« La souveraineté agricole ne peut pas n’être qu’un slogan. C’est une responsabilité nationale. Et elle appelle des décisions et des actes. Les mobilisations d’aujourd’hui expriment une demande de bon sens : trop de règles complexes, mal expliquées, parfois contre-productives. L’action publique doit être guidée par l’efficacité, pas par l’accumulation de normes. Il faut refuser “le deux poids deux mesures.” Plusieurs règles évolueront donc dans les prochaines semaines. J’ai pris 4 décisions ce jour », annonce le Premier ministre, Sébastien Lecornu Premier ministre @ Matignon - Services du Premier ministre
, le 13/01/2026 son compte X.

Le Premier ministre demande à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de préparer une loi d’urgence agricole autour de l’eau, de la prédation et des moyens de production pour le SIA 2026. Cette loi d’urgence agricole était réclamée notamment par la FNSEA • Organisation patronale de la profession agricole• Création : 1946• Missions :- Permettre aux agriculteurs et aux agricultrices de vivre dignement de leur métier et de moderniser leurs… .

Un plan fiscal et budgétaire du Gouvernement sera déposé le 13/01/2026 dans la soirée par voie d’amendement. « Il est soumis au vote du Parlement et ne pourra entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget », indique le Premier ministre.

News Tank détaille les quatre décisions prises le 13/01/2026 par le Premier ministre, alors qu’une délégation de 12 représentants de la FNSEA et des JA • Syndicat professionnel de la profession agricole • Création : 1957 • Missions : - Défendre les intérêts des jeunes agriculteurs et ceux qui sont en phase d’installation, proposer des idées… étaient reçus l’après-midi par les conseillers du Premier ministre à Matignon et que des manifestations se tiennent notamment devant l’Assemblée nationale • L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon … .

Le détail des quatre décisions prises par le Premier ministre le 13/01/2026

Une loi d’urgence agricole pour le salon de l’Agriculture

« Parce que certaines simplifications relèvent de la loi, j’ai demandé à la ministre Annie Genevard Ministre @ Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire
de préparer pour le salon de l’Agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production. Toutes les avancées doivent se retrouver dans les cours de ferme. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été. Il devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires. »

Un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau

« D’autres simplifications peuvent être prises dans les prochaines semaines. C’est le cas de la politique de l’eau. Il faut un cap clair et il sera fixé d’ici le Salon de l’agriculture devant tous les acteurs concernés par cet immense chantier de l’eau agricole. Les ministres Monique Barbut Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature @ Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des… et Annie Genevard seront chargées de mener les consultations préalables. »
« En cohérence, je demande un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole. Il nous faut prendre le temps de concerter tous les acteurs et de se projeter sur l’avenir. »
« Par ailleurs, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027. Je demande aux préfets de me remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires : je veux en libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont “à taille humaine”. Les décisions de répartition et de gestion de la quantité d’eau doivent se faire après une analyse claire des conséquences économiques. »
« Ces analyses économiques doivent être renforcées et compléter les études existantes : j’ai décidé que les textes fixant les volumes d’eau prélevables soient suspendus jusqu’à septembre, pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles. »
« Enfin, toutes ces décisions doivent se faire avec l’association pleine et entière des agriculteurs. Un travail va être lancé sur la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales gérant les questions d’eau. »

Nitrates : des dérogations et négociation avec la Commission européenne sur l’évolution du cadre

« C’est aussi le cas des règles sur les nitrates. Indispensables, mais d’une complexité qui les rendent trop souvent incomprises par l’ensemble des acteurs, et donc difficilement applicables. Je suis prêt à demander à la Commission européenne Principal organe exécutif de l’Union européenne.• Création : 1958• Rôles et missions :- Participe à la stratégie globale de l’UE ;- Propose de nouvelles législations et politiques, assure le suivi… de faire évoluer le cadre existant, en prenant en compte l’agronomie et le bon sens. En attendant, avant le salon de l’agriculture, les préfets concernés et leurs services seront réunis afin qu’ils puissent mobiliser pleinement, en concertation avec les chambres d’agriculture départementales, les possibilités de dérogation. Je leur demande également de procéder aux contrôles en la matière avec discernement. »

Un plan fiscal et budgétaire déposé le 13/01/2026 par voie d’amendement

« Ces mesures viennent en plus des actions prises par le Gouvernement en réponse aux demandes de nos agriculteurs, dont un plan exceptionnel porté par Annie Genevard à plus de 300 M€ pour redresser notre agriculture. Ce plan sera complété par un volet fiscal dès ce soir, le Gouvernement proposant un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique, ainsi qu’un dispositif favorable à la mécanisation collective sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values. »
« Ce plan fiscal et budgétaire du Gouvernement sera déposé ce soir par voie d’amendement. Il est désormais soumis au vote du Parlement. Il ne pourra entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget. »

Sébastien Lecornu

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Conseil départemental de l’Eure (CG 27)
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Master, droit public général

2007 - 2007

Institut national du service public (INSP)
Cycle court de formation continue, droit parlementaire

Fiche n° 54823, créée le 10/09/2025 à 11:41 - MàJ le 29/05/2026 à 08:55

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