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DNC : six recommandations de l’OPECST pour assurer une meilleure gestion et prévention des crises

« Les intervenants ont souligné la réactivité et l’efficacité globale de la gestion française, grâce à des infrastructures sanitaires solides, un réseau de laboratoires performant, une mobilisation rapide des vétérinaires et une campagne de vaccination massive. Cependant, plusieurs vulnérabilités…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 428338
• Publié le 29/01/2026 à 12:33
©  Unsplash
Sénat : PPL visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des PAT

« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 428285
• Publié le 29/01/2026 à 08:30
©  D.R.
UE/MACF : rejet de l’objection du PfE par la commission ENVI du Parlement européen

La commission ENVI du Parlement a rejeté l’objection au règlement d’exécution de la Commission européenne établissant les règles d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, en particulier sur les méthodes de calcul des émissions indirectes contenues dans les produits, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428245
• Publié le 28/01/2026 à 17:50
©  Commission européenne
MACF : la suspension immédiate du dispositif pour les engrais demandée par l’Autriche

La suspension immédiate du MACF pour les engrais jusqu’à ce que la possibilité de suspendre temporairement et régulièrement le dispositif pour les engrais soit assurée, que sa pleine opérabilité technique soit garantie, que des mécanismes de tarification du carbone clairs et prévisibles soient en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428146
• Publié le 28/01/2026 à 15:00
©  D.R.
Sénat : proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb en commission des Affaires économiques

La proposition de loi présentée par des sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 427929
• Publié le 28/01/2026 à 14:15
©  Assemblée nationale
Mission flash hexane : « L’abandon de l’hexane mérite d’être étudié avec sérieux » (R. Ramos et J. Gabarron)

« D’un point de vue agronomique et économique, l’abandon de l’hexane mérite d’être étudié avec sérieux. Si le risque pour la santé humaine doit être la seule boussole de l’Efsa et des décideurs publics s’agissant de la question de l’interdiction de l’hexane en tant que solvant d’extraction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 428126
• Publié le 28/01/2026 à 13:00
©  Nadège Delépine / News Tank
NTG : vote favorable de la commission ENVI en faveur de l’accord provisoire (Parlement européen)

La Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) du Parlement européen a adopté l’accord provisoire sur les « Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux » par 59 voix pour, 24…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 428162
• Publié le 28/01/2026 à 12:03
©  DR.
OFB : enquête administrative du gouvernement sur la nomination d’Anne Le Strat comme directrice déléguée

Sébastien Lecornu, Premier ministre, a saisi l’Inspection générale de l’administration, le CGAAER ainsi que l’IGEDD le 26/01/2026, en souhaitant l’ouverture d’une enquête administrative sur les modalités de la nomination d’Anne Le Strat au poste de directrice déléguée de l’OFB, annonce Monique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 428111
• Publié le 28/01/2026 à 10:45
PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement dans la seconde partie du texte adoptée par 49.3

Les deux motions de censure présentées le 27/01/2026, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale le 27/01/2026. L’Assemblée nationale adopte donc la seconde…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 427936
• Publié le 28/01/2026 à 09:00
©  D.R.
DGAL : Loïc Agnès reconduit chef du service de pilotage de la performance sanitaire et de l’international

Loïc Agnès est reconduit dans l’emploi de chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 20/02/2026, par un arrêté du Premier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 428092
• Publié le 28/01/2026 à 08:30