Captages sensibles : que dit le projet de décret présenté lors du GNC ?

News Tank Agro - Paris - Actualité n°454669 - Publié le
©  Makabera / Pixabay
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« Est considéré prioritaire un point de prélèvement utilisé pour la production d’EDCH non exonéré et pour lequel les résultats d’analyses de la qualité de l’eau brute font apparaître « des niveaux de contamination excédants, pour au moins deux prélèvements analysés, les exigences de qualité appliquées aux EDCH », telle est la définition apportée par le projet de décret portant application de l’article 29 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, présenté lors du GNC du 18/09/2026 et consulté par News Tank Agro.

Depuis avril 2025, le GNC, regroupant les associations de collectivités territoriales, le monde agricole, l’industrie de l’eau et les services de l’État, se réunit pour la définition des captages sensibles. La loi d’urgence agricole, promulguée le…

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