ICPE : « L’ordonnance prochainement en consultation, objectif de publication avant le SIA » (A. Genevard)

« Pour atteindre les objectifs que la filière s’est fixés, il faut des gains de compétitivité. À ce titre, vous savez toute l’énergie que j’ai mise dans la loi UPSA pour que je sois habilitée par le Parlement à réformer le régime des ICPE. C’est désormais chose faite. L’ordonnance a été présentée aux professionnels le 23 septembre et elle va tout prochainement partir aux consultations du public et au Conseil d’État. C’est obligatoire. J’ai demandé que soient prêts, en même temps que…