UE/Mercosur : rejet de la demande polonaise de suspension de l’ALE (CJUE)

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rejette la demande de la Pologne visant à suspendre l’exécution de la décision du Conseil de l’UE autorisant l’application provisoire de l’accord intérimaire UE - Mercosur sur le commerce, annonce cette dernière le 29/09/2026.

En effet, le volet commercial de l’accord de libre-échange conclu en janvier 2026 avec les pays du Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 01/05/2026 sur demande de la Commission européenne, qui en détient la…