PPL paniers : rejet du texte en commission AE du Sénat, examen en séance publique le 22/10/2026

News Tank Agro - Paris - Actualité n°457133 - Publié le 14/10/2026 à 14:55
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La proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant est rejetée par la commission des Affaires européennes du Sénat, le 14/10/2026. Elle sera examinée en séance publique le 22/10/2026, à l’occasion de la matinée réservée au groupe GEST.

Cette PPL a été déposée par la sénatrice Antoinette Guhl (Écologiste - Solidarité et Territoires, Île-de-France), le 10/09/2026. Elle reprend la proposition de loi déposée…

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