Engrais azotés : rejet de la PPL de Vincent Trébuchet par la commission Développement durable de l’AN

La commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale rejette la PPL permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés du député Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche), le 17/06/2026.

Déposée le 12/05/2026, elle se compose d’un article unique, reconnaissant les projets d’installations industrielles dont l’objet principal est la production d’engrais azotés destinés à l’agriculture comme une présumée réponse à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Cinq amendements étaient déposés par la commission Développement durable et Aménagement du territoire, dont trois de suppression de l’article et, par conséquent, de la PPL. « Cet article pose plusieurs problèmes :
• la reconnaissance d’intérêt public…