PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les recours en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le jour même.

Deux amendements sont adoptés sur les articles 25 et 27 du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Au total, 453 amendements étaient déposés sur l’ensemble du projet de loi.

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, est rapporteur pour les articles 3 à 8, 15, 17, 18 et 23 ; Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, rapporteur pour les articles 1, 12, 13, 16, et 19 à 22 ; et Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne, l’est pour les articles 2, 9 à 11, et l’article 14.

Les amendements adoptés suppriment les…