PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 9 et 10 du titre III en séance publique à l’AN
Les députés examinaient les articles 9 et 10 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique à l’Assemblée nationale, respectivement les 29/05 et...