PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 9 et 10 du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 9 et 10 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique à l’Assemblée nationale, respectivement les 29/05 et 22/05/2026. Deux amendements ont été adoptés sur les article 9 et 9 bis, cinq sur l’article 10. Au total, plus de 2 400 amendements sont déposés sur l’ensemble du projet de loi.

Les amendements adoptés portent notamment sur :
• soumettre le choix de compensation à accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme ;
• introduire, aux côtés de l’équivalence écologique, le critère de cohérence fonctionnelle avec le milieu impacté ;
• orienter ces mesures de…