PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau (articles 5 à 8 du titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 5 à 8 du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 21 et 22/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 37 amendements ont été adoptés sur l’article 5, huit sur l’article 6, six sur l’article 7 et 30 sur l’article 8. Au total, près de 2 400 amendements sont déposés sur l’ensemble du projet de loi.

Parmi les amendements adoptés sur les articles 5 à 8 du titre III, figurent :
• un délai couperet de six mois pour le jugement en première instance des recours formés contre les actes autorisant un ouvrage de stockage d’eau ;
• la compensation des porteurs de projet en zone humide proportionnée à l’état de fonctionnalité de ladite zone ;
• des objectifs chiffrés d’utilisation des volumes d’eaux…