News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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Police environnementale de l’eau : dix recommandations pour optimiser son action (Cour des comptes)

« Des règles applicables complexes et affaiblies sinon contredites par la mise en œuvre de normes ou de dispositifs issus de droits connexes, notamment dans le secteur agricole » ; « des moyens déployés limités » ; « des contrôles, contrairement à une idée largement répandue, peu nombreux et, même…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 441063
• Publié le 13/05/2026 à 17:30

Conseil d’État : validation de la suspension d’importations de denrées contenant des pesticides interdits

Saisi par la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes, le Conseil d’État juge que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors Union européenne qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe, dans une…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Import/Export, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 441051
• Publié le 13/05/2026 à 16:31

Élevage, UE : liste des pays respectant la réglementation antimicrobienne publiée ; le Brésil absent

Les États membres de l’Union européenne approuvent la liste actualisée de la Commission européenne, des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE des animaux destinés à la consommation humaine et des produits d’origine animale, par leur conformité aux restrictions européennes concernant…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Import/Export, …
• Article n° 440958
• Publié le 13/05/2026 à 15:30

Affichage environnemental : validation de la méthode de calcul ; résultats de la concertation (CGDD/Ademe)

« Les fondamentaux sont maintenant posés et stabilisés. Des ajouts restent à venir, la documentation est ouverte pour affiner de nouveaux ingrédients, de nouveaux processus, des niveaux de calcul de précision variable, etc. Cette méthode est publique et ouverte. C’est une méthode facile à déployer…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 440985
• Publié le 13/05/2026 à 15:00

Sucre : dépôt d’une PPL pour réduire la teneur minimale des confitures de 55 % à 20 %

Permettre que la teneur minimale en matière sèche soluble soit fixée à 20 % et non plus à 55 % pour les confitures, et ainsi permettre de dénommer certains produits « confiture », grâce à ce nouveau seuil minimal : tel est l’objectif de la proposition de loi portée par le député Les Démocrates…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Épicerie
• Article n° 440925
• Publié le 13/05/2026 à 09:31

Circuits courts : dépôt d’une PPL pour réorienter la commande publique vers des achats de proximité

Renforcer la souveraineté alimentaire au sens du Code rural en rapprochant la production de la consommation et en consolidant la capacité du pays à subvenir à ses besoins essentiels ; réduire l’empreinte carbone en donnant la priorité aux circuits de proximité afin de limiter les transports, de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Logistique, Santé publique, …
• Article n° 440922
• Publié le 13/05/2026 à 09:00

Engrais azotés : PPL pour reconnaître les sites de production comme intérêt public majeur

Reconnaître les projets d’installations industrielles dont l’objet principal est la production d’engrais azotés destinés à l’agriculture comme une présumée réponse à une raison impérative d’intérêt public majeur, tel est l’objet de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Import/Export, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 440919
• Publié le 13/05/2026 à 08:30

Débrief Agro : le point sur les actualités avec la sénatrice Anne-Catherine Loisier le 18/06/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8^e) par News Tank Agro, le 18/06/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Anne-Catherine Loisier, sénatrice (Union centriste) de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 439768
• Publié le 12/05/2026 à 17:00

PPL cadmium : l’examen du texte reporté à la semaine transpartisane du 01/06/2026

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation en 4ᵉ position de l’ordre du jour de la semaine d’examen des textes transpartisans, commençant le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 440861
• Publié le 12/05/2026 à 15:15

PJL d’urgence : vote solennel à l’Assemblée nationale reporté au 02/06/2026, trois jours d’examen en plus

Le vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, initialement prévu le 26/05/2026, après-midi, après les questions au Gouvernement, en séance publique à l’Assemblée nationale est reporté au mardi 2 juin, après-midi, après les questions au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 440859
• Publié le 12/05/2026 à 14:46