Sénat : proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Mettre la commande publique au service de la souveraineté économique, tel est l’objectif de la proposition de loi présentée par les sénateurs Simon Uzenat (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) et Dany Wattebled (Les Indépendants - République et Territoires), déposée aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat, le 10/12/2025.

Ce texte de dix articles est articulé en quatre parties : affirmer la commande publique comme une politique publique à part entière et renforcer son pilotage ; simplifier les procédures de la commande publique et développer la mutualisation des achats ; sécuriser les acheteurs et les entreprises ; et la coordination outre-mer.

Les deux premiers axes, une partie du troisième et le quatrième portent sur des modifications du code de la commande publique…