Sénat : proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Mettre la commande publique au service de la souveraineté économique, tel est l’objectif de la proposition de loi présentée par les sénateurs Simon Uzenat (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) et Dany Wattebled (Les Indépendants - République et Territoires), déposée aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat, le 10/12/2025.
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