PAC : les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale dans les DOM fixées pour 2025
Les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale dans l’accès des aides de la PAC pour les DOM à compter de l’année 2025 sont définies par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 27/08/2025 et paru au Journal officiel du 29/08/2025.
« Pour une année civile, les exigences de la...