Pouvoirs : archives 2025 (page 128/136)

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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

CGAAER : Frédéric Veau inspecteur général du groupe I (JO)

Frédéric Veau, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé inspecteur général du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 01/02/2025, et ce jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, selon un décret du président…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 385679
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©  Michel Jolyot / CIVC

CIVC : nouvelles dispositions sur le financement de l’interprofession pour 2025

Les dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 19/07/2024 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l’exercice budgétaire allant du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; tel est l’arrêt…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 385673
• Publié le
©  fondationdefrance.org

Élections 2025 chambres d’agriculture : report à une date ultérieure de l’élection à Mayotte (JO)

L’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte est reportée à une date ultérieure, selon un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 23/01/2025, et publié au Journal officiel le 29/01/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 385671
• Publié le
©  Mark Stebnicki

Agence bio : changement de position du gouvernement, appel à son maintien lors de la CMP du 30/01

« Le gouvernement ne supprime pas l’Agence bio. Ce qui doit être interrogé, c’est la multiplication des organismes qui s’occupent du bio, qui pour la plupart reçoivent des financements de l’État et qui remplissent parfois des missions identiques », a indiqué Annie Genevard, ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 385612
• Publié le
©  Sénat

PPL Duplomb-Menonville : adoption en 1ère lecture par le Sénat, engagement de la procédure accélérée

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la PPL des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (233 votes pour, 109 contre, 2 absentions), dans la nuit du 27 au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 385603
• Publié le
©  Région Normandie

Région Normandie : 260 M€ de prêts aux agriculteurs avec le dispositif 'Normandie Garantie Agri'

1 000 à 2 000 projets financés jusqu’en 2028 dans les filières agricoles, équines, et agroalimentaires de la Région Normandie, pour un montant total de 260 M€ de prêts accordés par trois banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC, Bred-Banque Populaire), tel est le montant du dispositif…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 385618
• Publié le
©  Capture d'écran

Adoption de la PPL visant à améliorer le traitement des maladies à l’aide d’aéronefs à l’Assemblée

La proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 27/01/2025, avec 81 votes pour et 32 votes contre, sur 113 votes exprimés. Cette PPL a été déposée par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 385569
• Publié le
©  European Council

UE / Conseil Agri : « Nouvelle simplification de la PAC ; des mesures de protection des agriculteurs »

Simplification de la PAC et allègement du fardeau administratif ; positionnement des agriculteurs dans la chaîne de valeur, avec des premières mesures présentées par la Commission européenne (modifications de l’OCM, lutte contre les PCD) : tels sont les deux grands sujets discutés lors du premier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 385541
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©  DJI-Agras / Pixabay

PJLOA : les modifications apportées par la commission des Affaires économiques du Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le PJLOA, projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le 21/01/2025. Le texte issu des débats en commission a été enrichi de 133 amendements dont 77 de ses…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 385463
• Publié le
©  Sénat

PPL Duplomb-Menonville : « Avancer ensemble sur la voie de la simplification » (Annie Genevard)

« La PPL présentée par Messieurs Duplomb et Menonville vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et elle arrive à point nommé. Ses objectifs s’inscrivent pleinement dans ce que je porte moi-même depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’Agriculture, c’est-à-dire d’agir…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 385473
• Publié le