Mercosur : la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde adoptée par le Parlement

Le Parlement européen adopte, à 431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions, la proposition de règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur de la Commission européenne, le 16/12/2025. Cette proposition de la Commission avait été soumise le 08/10/2025, et adoptée par le Conseil de l’UE le 19/11/2025.

Cinq amendements sont apportés par le Parlement européen, dont la mise en œuvre doit encore être validée pour certains, notamment sur leur compatibilité avec le reste de l’accord, selon Gabriel Mato, eurodéputé (EPP) et rapporteur au Parlement sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la clause bilatérale de sauvegarde de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord…