Pouvoirs : archives mai 2025 (page 7/11)

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©  Capture d'écran - Commission européenne

UE/PAC : premier train de simplifications, priorisées vers les petites exploitations

1,5 Md€ pour les exploitants, 255 M€ pour les États membres : telles sont les économies attendues des différentes mesures de simplification de la PAC, présentées dans le cadre du projet de loi omnibus dédiée à l’agriculture, le 14/05/2025. Forfaitisation du versement des aides directes, allègement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398110
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Eau : lancement des conférences territoriales de juin à octobre 2025

Créer des espaces de dialogue entre l’ensemble des usagers de l’eau ; partager les constats du bouleversement du cycle de l’eau et de ses impacts économiques et sociaux ; et identifier les leviers pour une meilleure gestion de la ressource en eau dans les territoires au regard des enjeux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 398185
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©  Ministère de l'Agriculture

PPL agrivoltaïsme : « Un momentum retombé, des étoiles moins alignées » (Pascal Lecamp, député)

« Le fait que notre PPL sur l’agrivoltaïsme ne soit pas inscrite à l’ordre du jour en juin à l’Assemblée nationale est une mauvaise nouvelle. Les députés qui portent ce texte vont en rediscuter ensemble pour savoir sur quel créneau candidater à nouveau, le sujet est actuellement étouffé par un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 398192
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Foncier agricole : dépôt d’une PPL pour étendre le périmètre géographique d’échange d’immeubles ruraux

Offrir une faculté supplémentaire de développement durable à l’agriculture française, en élargissant le périmètre géographique dans lequel des échanges amiables d’immeubles ruraux (terres cultivables) pourraient être effectués, en substituant à la notion de canton la notion de département, tel est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 398124
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Conjoint collaborateur : PPL pour pérenniser le statut après 5 ans, revalorisation des cotisations

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur au-delà des cinq années, tout en cotisant sur une assiette de cotisations sociales revalorisée à hauteur des trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par Romain Daubié, député Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 398106
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PPL Duplomb : examen à l’Assemblée nationale confirmé le lundi 26/05/2025

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera bien examinée à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du lundi 26/05/2025, après-midi, début de la semaine du gouvernement, confirme l’ordre du jour de la Conférence des présidents du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 398088
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Vigne : dépôts des dossiers de l’aide à la réduction du potentiel viticole prolongé au 22/07/2025

La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de l’aide à la réduction définitive du potentiel viticole, ouverte depuis le 03/03/2025, et initialement clôturée le 03/06/2025, fermera finalement le 22/07/2025, à midi, selon une décision de Martin Gutton, directeur général de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 398023
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IAHP : dispositif d’aide aux poules pondeuses touchées en 2022-2023, ouvert jusqu’au 27/06/2025 (FAM)

FranceAgriMer annonce l’ouverture du 13/05/2025 à 14h00 jusqu’au 27/05/2025 14h00 d’un nouveau dispositif d’aide aux éleveurs de poules pondeuses, « Amont Poules Pondeuses », situés dans des zones réglementées mises en place pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023 et ayant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 397977
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Simplification de la PAC : États membres autonomisés, BCAE assouplies, contrôles allégés

Plus de flexibilité pour les États membres dans l’élaboration et les amendements éventuels apportés à leurs PSN PAC ; plus de flexibilité également dans la mise en œuvre des BCAE ; réduction des contrôles administratifs ; augmentation à 2 500 € du paiement forfaitaire maximal pour les petites…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 397924
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COS Écophyto 2030 : « Une approche d’innovation et de développement des alternatives » (Masa)

« L’orientation de la stratégie [Écophyto 2030] est vraiment fondée sur une approche d’anticipation, d’innovation, de développement des alternatives, mais aussi d’action vraiment fondamentale au service de la santé humaine et de l’environnement », indique le ministère de l’Agriculture, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397696
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