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©  Getty Images/iStockphoto jopelka
Écorégime : modification des conditions d’accès pour le bonus haies et le niveau d’exigence CE2 +

Les conditions d’accès pour le « bonus haies », pour le niveau d’exigence, dit « CE2 + » et pour les voies d’accès « pratiques de gestion agroécologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » sont modifiées par trois arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397902
• Publié le 13/05/2025 à 10:00
©  Richard Langlois / Flickr
BCAE : publication des règles soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025

Les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025 sont publiées au Journal officiel du 13/05/2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397900
• Publié le 13/05/2025 à 09:20
©  Getty Images/iStockphoto
PAC : modification de certaines règles en matière de conditionnalité et suppression d’une dotation

Le PSN (Plan Stratégique National) de la PAC est modifié par le décret n° 2025-414 du Premier ministre, en date du 12/05/2025, et publié au Journal officiel le 13/05/2025. Il modifie, pour le reste de la programmation, les règles relatives aux aides ayant trait à la notion d’agriculteur actif, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 397896
• Publié le 13/05/2025 à 09:00
©  publicdomainpictures.net
Souveraineté alimentaire : un référendum d’initiative partagé proposé par la Coordination rurale

Proposer à tous les parlementaires, sans esprit partisan, de soutenir une possible initiative de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, au titre de la loi constitutionnelle de 2008, l’article 11 ouvrant la voie d’un référendum aux réformes relatives à la politique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Commerce équitable, …
• Article n° 397848
• Publié le 12/05/2025 à 18:00
Intercéréales : dispositions relatives au critère protéines des blés tendres étendues jusqu’en 2028

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 18/02/2025 dans le cadre de l’interprofession Intercéréales et relatif à la prise en compte du critère protéines des blés tendres dans les relations contractuelles au sein de la filière pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Relations commerciales, …
• Article n° 397723
• Publié le 12/05/2025 à 10:00
©  Devanath/pixnio
Légumes et semences : homologation de 3 règlements techniques de contrôle (JO)

Les semences standards de légumes, les semences standards de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation et la production des plants de légumes issus de semences, tels sont les trois champs pour lesquels un règlement technique de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 397716
• Publié le 12/05/2025 à 09:24
©  pxhere
Catalogue officiel : inscription et radiation d’espèces et variétés de plantes cultivées en France

Des semences et plants d’espèces fruitières et des plants de pomme de terre sont inscrits ou radiés du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, par deux arrêtés en date du 30/04/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, chacun publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 397715
• Publié le 12/05/2025 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 12/05/2025

Examen de la PPL Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ; audition d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en Commission des Finances dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 397452
• Publié le 12/05/2025 à 09:00
©  Confédération paysanne Gironde
PPL Duplomb-Ménonville : « dénaturation inquiétante » après la suppression de l’article 5 (CR)

« La Coordination Rurale, par la voix de sa présidente Véronique Le Floc’h, dénonce 'une dénaturation inquiétante de cette proposition de loi tant attendue après une loi d’orientation agricole scandaleusement censurée par le Conseil constitutionnel’ », indique la Coordination rurale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 397679
• Publié le 09/05/2025 à 17:44
© PxHere
Écophyto 2030 : -36 % en 2022 de l’indicateur HRI1 en France, contre -50 % dans l’UE-27

La valeur du HRI1 pour 2022 en France est de 64, en baisse de 36 % par rapport à la période de référence (2011-2013), publie le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 07/05/2025, alors que doit se tenir un COS (Comité d’orientation stratégique et de suivi) de la Stratégie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397664
• Publié le 09/05/2025 à 17:00