Pouvoirs : archives 2024 (page 66/79)

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Élections européennes : les intentions de vote des agriculteurs étudiées dans une enquête du Cevipof

« Les agriculteurs sont de moins en moins nombreux dans les enquêtes de sondage. On commence à avoir du mal à connaître leurs intentions, leurs ressentis, leurs attentes », indiquent les chercheurs Pierre-Henri Bono et François Purseigle, qui ont dirigé l’enquête « Les agriculteurs français à la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 326785
• Publié le

Souveraineté alimentaire : « Le système est complexe mais pas aberrant » (F. Colas, DG des douanes)

« Il est certain qu’aujourd’hui le paysage des administrations douanières européennes est très varié d’un pays à l’autre, que ce soit en matière de champs de mission, de moyens, de pouvoir juridique. Il y a une forme de paradoxe à ce que l’union douanière soit l’acte fondateur de la communaut…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Europe & Pays tiers, Traçabilité, Parlement
• Article n° 326479
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJLOA : le texte adopté par l’Assemblée nationale lors du vote solennel (272 voix pour, 232 contre)

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale lors du vote solennel, à 272 voix pour et 232 contre, le 28/05/2024. 196 amendements ont été adoptés dans le texte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 326280
• Publié le
©  Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr

Agroécologie : AMI pour soutenir les projets de R&I en faveur des transitions et de la souveraineté

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un AMI « pour soutenir des projets de recherche et d’innovation en faveur des transitions agroécologique et climatique et de la souveraineté alimentaire », annonce-t-il le 28/05/2024. Baptisé « Transitions et Souveraineté »…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 326810
• Publié le
©  Conseil de l'Union européenne

Conseil Agrifish de l’UE : les clauses de sauvegarde activées sur le sucre d’Ukraine

« Nous resterons vigilants sur le marché du sucre : les importations ukrainiennes atteindront très prochainement leurs plafonds, négociés dans le cadre des ATM, et nous demandons à ce que les clauses de sauvegardes soient activées dès que nécessaire », déclare Marc Fesneau, ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Grandes cultures, Union Européenne, …
• Article n° 326151
• Publié le
©   D.R.

PJLOA : « Ce texte pose des bases qui permettront de répondre aux enjeux de notre agriculture » (JA)

« Nous appelons les députés à voter la loi d’orientation agricole en nombre », déclare le 27/05/2024 le syndicat JA, après la finalisation du PJLOA dans la nuit du 24 au 25/05/2024, qui doit être approuvé par un vote solennel à l’Assemblée national le 28/05/2024. Le syndicat se satisfait des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 326239
• Publié le
©  D.R.

PJLOA : une « aide au passage de relai » d’exploitation agricole bientôt étudiée par le Gouvernement

Les amendements n° 19 (LR), 1013 (LR), 1536 (LR) et 4028 (LIOT), déposés entre le 06 et le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’insérer, après l’article 20, que « dans un délai de douze mois à compter de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 326116
• Publié le
©  ilek

PJLOA : des contraventions proportionnées pour sanctionner les destructions de haie

Les amendements n° 3598 (LR), 4565 (Renaissance), 4633 (Modem et indépendants) et 4704 (Horizons et apparentés), déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient de substituer à l’alinéa 44 les deux alinéas…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Biodiversité, Parlement
• Article n° 326100
• Publié le
©  Inrae

PJLOA : création d’un régime dérogatoire pour les destructions de haie en cas de situation d’urgence

Les amendements n° 3595 (LR), 4520 (Renaissance), 4632 (Modem et indépendants), 4647 (Renaissance), 4705 (Horizons et apparentés) déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA ont été adoptés à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter, après l’alinéa 37 de l’article 14, l’alinéa…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 326083
• Publié le
©  D.R.

PJLOA : « Nous appelons les parlementaires au rejet global du texte » (Laurence Marandola, CP)

« Ce texte va complètement à l’inverse des enjeux d’aujourd’hui, face aux défis climatiques et du renouvellement des générations, et renforce la trajectoire agro-industrielle de l’agriculture. Nous ne sommes pas prêts à renoncer. Nous sommes prêts…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Parlement
• Article n° 326049
• Publié le